Énergie, climat, air, logement et aménagement

L’activité économique est responsable de 33 % de la disparition de terres agricoles, naturelles ou forestières entre 2007 et 2016

, par Gregory Codron

En Hauts-de-France, l’activité économique artificialise chaque année environ 600 hectares d’espaces agricoles, naturels ou forestiers : 1/3 des 16 800 ha artificialisés en région entre 2009 et 2018 l’ont été pour l’activité économique (5 600) 1.

La lutte contre l’artificialisation des sols figure parmi les priorités du Plan Biodiversité, présenté par le Gouvernement le 4 juillet 2018. Cet objectif est réaffirmé dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, promulguée le 22 août 2021, qui fixe pour horizon la division par 2 du rythme d’artificialisation des sols entre 2021 et 2030 par rapport à la décennie précédente.

Conjointement à l’actualisation (sur les années 2016 et 2017) de l’étude « Mobilisation du foncier pour la production de logements en Hauts-de-France », la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Hauts-de-France complète son état des lieux en questionnant, le rôle de l’activité économique sur l’artificialisation des sols, jusqu’ici peu exploré.

Plusieurs messages forts se dégagent de cette étude :
le rôle des secteurs du commerce et de la logistique dans la consommation d’espace liée à l’activité économique s’est accrue au cours de la période 2007-2016. Ces deux secteurs privilégient l’extension urbaine au renouvellement urbain. Cela se manifeste par la création de vastes ensembles commerciaux et/ou logistiques en périphérie au plus proche des grands axes de transport. Ce constat régional vient confirmer plusieurs études nationales et notamment le rapport « inscrire les dynamiques du commerce dans la ville durable », publié en mars 2017 par le CGEDD ;
l’artificialisation pour l’activité économique se poursuit à un rythme conséquent malgré une légère baisse de l’emploi en région sur la période 2007-2016, ce qui interroge l’efficacité de celle-ci.
Deux nouveaux indicateurs sont proposés : la tendance de mobilisation du foncier pour 10.000 habitants et pour 10.000 emplois. Ils permettent de visualiser la gestion du foncier par les territoires, à population ou à emploi égal. Ils peuvent constituer des bases de réflexions pour les politiques foncières à venir relative au développement économique.

Les services de l’État soutiennent un mode de développement de l’activité économe en foncier, en :
• contribuant à l’amélioration de la connaissance sur les dynamiques de mobilisation du foncier ;
• accompagnant les collectivités tout au long de l’élaboration de leurs documents de planification (SRADDET, SCoT, PLU) ;
• impulsant une dynamique de recyclage foncier des espaces artificialisés. Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement déploie un fonds doté de 300 M€ pour le financement des opérations de recyclage de friches.

1 observatoire national de l’artificialisation des sols, données actualisées au 1er mars 2020

Cette plaquette illustre l’artificialisation par l’activité économique, et de donne des clés d’action pour tendre vers l’objectif de division par 3 du rythme d’artificialisation des terres à l’horizon 2030, et une division par 6 à l’horizon 2050 qui est l’objectif fixé par le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) Hauts-de-France adopté le 4 août 2020.

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