Appel à projets sur les initiatives locales pour la rénovation énergétique

A qui s’adresse l’appel à projets ?
L’appel à projets s’adresse à toutes les collectivités territoriales porteuses de démarches ayant pour objectif de favoriser la rénovation énergétique de logements, quelle que soit l’échelle (région, département, intercommunalité, commune). Les partenariats renforcés entre des collectivités sont admis et même encouragés.

En effet, plusieurs collectivités locales, de tout niveau, ont déjà lancé, pour certaines depuis plusieurs années, des démarches proactives et innovantes ayant pour objectif de déclencher un grand nombre de rénovations énergétiques, notamment dans le cadre d’un Agenda 21, d’un schéma régional climat air énergie, d’un plan climat énergie territorial, d’un programme local de l’habitat ou encore d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat, type énergie et environnement.

Promouvoir les actions en faveur de la rénovation énergétique de l’habitat
L’objectif de l’appel à projets est de repérer et promouvoir les démarches de tous types des collectivités de toutes tailles visant à favoriser la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les logements, que ce soit sur le plan quantitatif ou qualitatif. Le travail de capitalisation effectué, une fois les projets reçus, permettra dans un second temps de partager les expériences et d’accompagner d’autres collectivités qui souhaitent engager des démarches similaires et qui ont besoin d’un appui méthodologique.

Pour être sélectionnés et proposés à la commission d’analyse et d’appui qui définira le palmarès, les projets doivent être opérationnels ou en phase de l’être (dans ce dernier cas, il sera nécessaire de définir des objectifs du projet, son mode de réalisation et son calendrier). Il n’est cependant pas demandé que travaux de rénovation soient déjà réalisés.

Des renseignements plus détaillés sont exposés dans la Notice explicative à télécharger ci-dessous :

Le dossier de candidature est à envoyer au plus tard le 30 septembre 2013 à l’adresse suivante :
METL - MEDDE
DHUP
Bureau de l’économie de la construction
8ème étage de l’Arche Sud
92055 La Défense

Une copie du dossier est également à adresser dans les mêmes délais à la DREAL Picardie :
56, rue Jules Barni
80040 Amiens Cedex 1
et par voie électronique à l’adresse suivante : qc4.dgaln@developpement-durable.gouv.fr (dans la limite de 5 Mo).

Dossier à télécharger ci-dessous :

Accéder à la FAQ