Avec un fonds friche doté de 300M€, le Plan de relance donne l’opportunité d’accompagner les territoires su le recyclage foncier des espaces artificialisés. Une enveloppe de 259M€ sur deux ans est entièrement territorialisée pour permettre le financement d’opérations de recyclage de friches, et se traduit par la mise en œuvre d’appels à projet à l’échelle régionale. 16 M€ sont mobilisables en Hauts-de-France, sur les deux années à venir, et donneront lieu à deux éditions successives de sélection de projets en 2020-2021 et 2021-2022.
Accompagner les collectivités territoriales dans la transition écologique
Les collectivités territoriales ont été identifiées depuis les débuts du développement durable comme des acteurs indispensables de la transition écologique. Dès 1992, dans son principe 22, la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement durable énonce que les « […] collectivités locales ont un rôle vital à jouer dans la gestion de l’environnement et le développement du fait de leurs connaissances du milieu » : par conséquent, les États devraient « leur accorder tout l’appui nécessaire et leur permettre de participer efficacement à la réalisation d’un développement durable ». Les conclusions du 5e rapport du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC) ont confirmé l’importance de ce principe : selon les estimations du GIEC, 50 à 70 % des leviers d’actions contre les changements climatiques se trouvent au niveau local.
Conscient de la diversité de ses territoires et afin de respecter ses engagements pris sur la scène internationale (Accord de Paris, etc.), l’État français a mis en œuvre plusieurs programmes visant à accompagner les collectivités territoriales dans la transition écologique.
Actuellement, il existe deux programmes majeurs, pilotés en région par les DREAL :
- les Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) : 36 lauréats en Hauts-de-France ;
- les Contrats de Transition Écologique : 6 territoires en Hauts-de-France.
La contractualisation est aujourd’hui le mode privilégié par l’État pour accompagner les collectivités territoriales dans la transition écologique. Elle favorise une élaboration de projets ascendante ( ou« bottom-up »), qui fait des collectivités et des porteurs de projet des territoires les premiers acteurs de la transition et permet de mettre en place des projets au plus près des besoins et des dynamiques de chaque territoire.
Le Plan de Relance entend poursuivre de cette manière ce travail d’accompagnement des collectivités territoriales dans la transition écologique. A ce jour, les CTE ont vocation à devenir des Contrats de Relance et de Transition Écologique (CRTE), selon la circulaire n°6231/SG du 20 novembre 2020 relative à l’élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique.
Pour en savoir plus
Site du ministère de la Transition Écologique : TEPCV ; CTE
Plateforme CTE
Plateforme TEPCV