Pas-de-Calais

PPRT approuvés (disponibles dans les onglets ci-dessous) :

  • ACT‌’APPRO à Ternas (3 décembre 2010)
  • APERAM à Isbergues (8 septembre 2014)
  • ARC INTERNATIONAL à Arques (26 décembre 2014 révisé le 24 octobre 2016)
  • ARKEMA (ex CECA) à Feuchy (15 décembre 2014)
  • CRODA à Chocques (10 mai 2023)
  • DE SANGOSSE à Marquion (21 octobre 2010)
  • INTEROR et SYNTHEXIM à Calais (24 août 2012)
  • LOGISTINORD à Villers-les-Cagnicourt (3 décembre 2010)
  • MAXAM (ex GPN) et VYNOVA (ex Société Artésienne de Vinyle SAV) à Mazingarbe (20 mars 2007)
  • NORTANKING à Annay-sous-Lens (5 avril 2013)
  • PRIMAGAZ à Dainville (PPRT révisé le 8 novembre 2022 et abrogeant le PPRT initial du 25 septembre 2017)
  • SI GROUP à Béthune (22 mai 2012)
  • STYROLUTION FRANCE SAS à Wingles (17 avril 2012)
  • SYNTHEXIM (ex CALAIRE CHIMIE) à Calais (23 décembre 2011)

PRIMAGAZ (Dainville)

PPRT approuvé le 8 novembre 2022 (abrogeant et remplaçant celui approuvé le 25 septembre 2017)
Cette révision du PPRT fait suite à la réorganisation de l’établissement ayant amené à son déclassement en établissement Seveso seuil bas.

24 octobre 2017

Arc International (Arques)

PPRT INITIAL
Date de prescription : 28 avril 2010
Date de concertation : 23 juin au 23 juillet 2014
Date d’enquête publique : 13 octobre au 14 novembre 2014
Date d’approbation : 26 décembre 2014
REVISION DU PPRT
Date de prescription de la révision : 29 juin 2016
Date de concertation : (…)

28 avril 2010

Nortanking (Annay-sous-Lens)

Date de prescription : 10 mars 2010
Date de concertation : 14 août au 14 septembre 2012
date d’enquête publique :
date d’approbation : 5 avril 2013

10 mars 2010

APERAM (Isbergues)

Date de prescription : 10 mars 2010
Date de concertation : du 7 novembre au 6 décembre 2013
Date d’enquête publique : du 22 avril au 23 mai 2014
Arrêté d’approbation : 8 septembre 2014

10 mars 2010

Styrolution France SAS (Wingles)

Date de prescription : 24 décembre 2009
Date de concertation : du 22 août au 21 septembre 2011
Enquête publique : du 28 novembre au 28 décembre 2012
Le PPRT de Styrolution France SAS a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 17 avril 2012.

24 décembre 2009

Logistinord (Villers-les-Cagnicourt)

Date de prescription : 9 décembre 2009
Dates de concertation : du 01/04/10 au 30/04/10
Dates de l‌’enquête publique : Du 30/08/2010 au 1/10/2010
Le PPRT de LOGISTINORD a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 3 décembre 2010.

9 décembre 2009

SI Group Béthune (Béthune)

Date de prescription : 7 décembre 2009
Date de concertation : du 8 septembre au 7 octobre 2011
Date de l’enquête publique : du 26 décembre 2011 au 27 janvier 2012
Date d’approbation : 22 mai 2012

7 décembre 2009

ACT‌’APPRO (Ternas)

Date de prescription : 9 septembre 2009
Dates de concertations : du 01/03/10 au 31/03/10
Dates de l‌’enquête publique : Du 23/08/2010 au 28/09/2010
Le PPRT de Act’Appro a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 3 décembre 2010.

9 septembre 2009

CECA (Feuchy)

Date de prescription : 11 août 2009
Date de concertation : du 3 mai au 2 juin 2012
Date de la deuxième concertation : du 17 avril au 17 juin 2013
Date de l’enquête publique : du 2 juin au 4 juillet 2014
Date d’approbation : 15 décembre 2014

11 août 2009

De Sangosse(Marquion)

Date de prescription : 9 juin 2009
Dates de concertation : du 08/02/10 au 07/03/10
Dates de l‌’enquête publique : Du 14/06/2010 au 16/07/2010
Le PPRT établi autour de l’établissement DE SANGOSSE est approuvé par arrêté préfectoral du 21 octobre 2010.

9 juin 2009

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