Logement social public

Convention d’Utilité Sociale

La convention d’utilité sociale (CUS) est une nouvelle modalité de contractualisation des rapports entre l’État et les organismes HLM, introduite par la loi en 2009.
Elle constitue une déclinaison locale des objectifs de la politique nationale du logement en termes de développement de l’offre (…)

6 septembre 2012