Les arrêtés de protection

Arrêtés préfectoraux de protection des Habitats Naturels (APPHN)

Actualités Le premier APPHN pris en France métropolitaine a été signé le 12 mars 2020. Il s’agit de l’arrêté portant création d’une zone de protection d’habitat naturel de la source tufeuse de Bousignies-sur-Roc dans le département du Nord. En savoir plus* Principe
Les arrêtés de protection habitats (…)

1er juillet 2019

Arrêtés préfectoraux de protection de Biotope (APPB)

L’arrêté préfectoral de protection de biotope est un outil de protection forte des milieux naturels qui concerne un espace pouvant être limité. Il découle de l’idée qu’on ne peut efficacement protéger les espèces que si on protège également leur milieu. La protection de biotopes d’espèces protégées est (…)

27 avril 2018

Arrêtés préfectoraux relatifs à la protection de sites d’intérêt géologique

En Hauts-de-France, l’élaboration des listes départementales est pilotée par la DREAL qui s’appuie sur les propositions de la Commission Régionale du Patrimoine Géologique (CRPG). Celles-ci sont déterminées à partir : des enjeux géologiques du site ; de sa typologie ; de son état, sa vulnérabilité et (…)

16 mars 2018