Préfet de la région Hauts-de-France
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement
Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à l’arrêt projet du PLH de la CC des Sablons : – le rapport de diagnostic – le programme d’actions – les orientations stratégiques – l’avis de l’État Les remarques peuvent être transmises jusqu’au 19 décembre 2019.
4 décembre 2019
L’Établissement Public Foncier Local des territoires de l’Oise et de l’Aisne (EPFLO) sollicite l’extension de son périmètre pour intégrer différentes intercommunalités en 2019 faisant partie du département de l’Oise. La seconde extension de périmètre de l’année 2019 qui vous est aujourd’hui (…)
28 août 2019
Vous trouverez ci-dessous : les documents relatifs au bilan mi-parcours du PLH de Grand Soissons Agglomération délibération de la collectivité présentation_bilan mi-parcours avis DDT aisne bilan mi parcours PLH Grand Soissons les documents relatifs au PLH de la Communauté d’Agglomération (…)
22 août 2019
Nous vous consultons aujourd’hui au sujet du bilan à mi parcours de la délégation des aides à la pierre (DAP) de la CUD Vous trouverez les documents mis à votre disposition : Le bilan à mi parcours de la DAP de la CUD et ses 9 annexes : annexe1 : suivi de la construction neuve 2013-2017 (…)
28 juin 2019
Conformément à l’article 125 de la loi Elan, selon lequel les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) prévus à l’article L313-11-2 du code de l’action sociale et des familles sont conclus par les bénéficiaires d’une autorisation à la date du 31 décembre 2022 au plus tard le 1er (…)
17 juin 2019
Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à l’arrêt projet du PLH de la CC Coeur d’Ostrevent : – le diagnostic (mars 2017) – le porter à connaissance (juin2016) – les orientations (juin 2017) – le programme d’actions (juin 2018) –
15 mai 2019
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