Asseoir la portée juridique d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

En 2006, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques a modifié la procédure d’élaboration d’un SAGE et son contenu, renforçant sa portée juridique. Cet encadrement réglementaire appelle à une rigueur et à une cohérence juridique nécessaires pour rendre un SAGE efficace dans son application, et assurer sa solidité face à un éventuel contentieux.

Après la plaquette "Rédaction d’un SAGE : les précautions juridiques à prendre", basée sur une expertise juridique réalisée courant 2008 sur quatre SAGE par la DREAL Nord-Pas-de-Calais, mise en ligne en 2011 et distribuée aux élus, usagers et services de l’Etat désirant un document synthétique sur les éléments essentiels à prendre en compte pour garantir aux SAGE cette stabilité juridique, le guide détaillé "Asseoir la solidité juridique d’un SAGE" fournira aux intéressés des éléments utiles à la rédaction d’un SAGE, ou à sa relecture. Il comporte en outre une annexe listant des formulations inadéquates relevées par le cabinet juridique à la lecture de 4 projets de SAGE, et les propositions de reformulations associées.

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    Asseoir la portée juridique d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
    Date de publication : 3 juillet 2012
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Mots

Eau, Cours d’eau, canaux et milieux aquatiques