Référentiel pour la constitution d’un dossier de demande d’autorisation environnementale impliquant des installations classées en Hauts-de-France

L’inspection des installations classées a mis à jour son référentiel pour la constitution d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter en Hauts-de-France, à destination des bureaux d’études et, de manière plus large, des porteurs de projets ICPE.

La nouvelle version du référentiel intègre notamment les évolutions liées à l’autorisation environnementale ainsi que la mise à jour des attentes de l’inspection des installations classées en termes d’instruction de dossiers, qu’il s’agisse d’éléments réglementaires ou de bonnes pratiques.

Le référentiel est téléchargeable ci-dessous au format PDF.

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    Guide DDAE
    Date de publication : 31 juillet 2018
    PDF - 11.8 Mio

Mots

réglementation, risque technologique, ICPE

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