Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de transfert d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de Calais (62)

Documents joints

PDF | 8.2 Mio

Télécharger

Dans la même rubrique

Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un centre de tri relevant de la rubrique 2714 en enregistrement sur la commune de Dunkerque (59)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un système industriel de tri des déchets sur la commune de Dunkerque (59)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au confortement des berges des quais Hegel et de l’Ouest au sein de la gare d’eau sur la commune de Lille (59)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconstruction d’une surface commerciale sous enseigne Aldi situé rue Nationale sur la commune de Râches (59)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de 87 logements et 4 cellules commerciales Boulevard de l’Ecluse situé sur la commune de Hautmont (59)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconversion de la friche « Mossley » situé dans la commune de Lille (59)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de transformation de l’ancienne plateforme industrielle du courrier situé sur la commune d’Amiens (80)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un ensemble immobilier et commerciale situé boulevard de Mulhouse sur la commune de Roubaix (59)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Nomain (59)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la régularisation de la déclaration d’un forage existant sur la commune de Vieux-Berquin (59)