Les consultations régionales en cours

Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par Madame Sophie Declercq pour la capture-relâcher de Chiroptères

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail jusqu’au 4 mai 2017 minuit.
En application du principe de participation du public défini à l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise, pour le compte des (…)

24 avril 2017

Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par la Coordination Mammalogique du Nord de la France (CMNF) pour la capture-relâcher de Chiroptères

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail jusqu’au 4 mai 2017 minuit.
En application du principe de participation du public défini à l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise, pour le compte des (…)

24 avril 2017

Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par l’ONF (inventaires amphibiens)

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail jusqu’au 4 mai 2017 minuit.

24 avril 2017

Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par le Conservatoire des espaces naturels de Picardie (inventaires)

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail jusqu’au 4 mai 2017 minuit.

24 avril 2017

Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par la fédération de chasse de l’Oise (inventaires amphibiens Moyenne Vallée de l’Oise)

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail jusqu’au 4 mai 2017 minuit.

24 avril 2017

Consultation du public : dérogation espèce protégée sollicitée par la ville du Touquet pour réduire les nuisances liées à la nidification de Goélands argentés en centre-ville

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail jusqu’au 13 janvier 2017 minuit.

28 décembre 2016

Consultation du public : demande de dérogation à la capture, au transport et au relâcher de Hérissons européens sollicitée par Madame et Monsieur Anne et Patrick FINGAR

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail jusqu’au 10 janvier 2017 minuit.

26 décembre 2016

Consultation du public : dérogation espèces protégées sollicitée par le Conservatoire botanique national de Bailleul

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail jusqu’au 20 décembre 2016 minuit.
La consultation concerne la demande de dérogation aux interdictions de prélèvement, transport, détention, culture, et reproduction ex situ de plants ou fragments de plants de toutes les espèces végétales protégées sur le territoire des départements de l’Aisne, l’Eure, l’Oise, Nord, Pas-de-Calais, Seine-Maritime et Somme déposée par le Conservatoire botanique national de Bailleul dans le cadre des activités pour lesquelles il est agréé par le ministère en charge de l’écologie.

2 décembre 2016

Consultation du public : Travaux préliminaires au Canal Seine Nord Europe

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail jusqu’au 19 décembre 2016 minuit.
La consultation concerne la demande de dérogation aux interdictions en vigueur sur les espèces animales et végétales protégées déposée par VNF dans le cadre des travaux préliminaires à la réalisation du Canal Seine Nord Europe.

2 décembre 2016

Consultation du public : dérogation espèces protégées sollicitée par la ville de Creil dans le cadre du projet d’aménagement du coteau de Laversine

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail jusqu’au 13 novembre 2016 minuit.
La consultation concerne la demande de dérogation aux interdictions de destruction, capture, perturbation de spécimens d’espèces animales protégées et d’altération, dégradation ou destruction de milieux de repos et de reproduction d’espèces protégées déposée par la ville de Creil dans le cadre du projet d’aménagement du coteau Laversine

28 octobre 2016

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