Un nouvel outil de préservation de la biodiversité : les obligations réelles environnementales ! vendredi 3 août 2018, par CR biodiversité Un guide élaboré conjointement par le ministère de la transition écologique et solidaire et le CEREMA (comprenant 8 fiches) vient de sortir pour connaître l’essentiel sur les obligations réelles environnementales. Ce dispositif peut notamment être mis en œuvre dans le cadre de la compensation. >En savoir plus sur les obligations réelles environnementales