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Transports exceptionnels Le Nord - Pas-de-Calais expérimente une procédure simplifiée

, par Ségolène Goubet

Dominique Bur, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, se félicite de la mise en oeuvre à partir du 1er juillet 2014 de l’expérimentation dans la région d’une simplification de la réglementation des transports exceptionnels.

Plus de 5 500 dossiers de demandes d’autorisation d’effectuer un transport exceptionnel sont traités chaque année par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement. Les délais d’obtention étaient d’environ 2 mois, bien supérieurs à ceux constatés dans les pays voisins.
Plusieurs simplifications, permettant une modernisation de l’instruction des demandes, sont mises en place pour les transports effectués dans la région :
- pour les plus petits convois une déclaration préalable remplace l’autorisation,
- pour les convois plus importants, grâce à l’engagement et au travail d’étude des gestionnaires de routes du Nord – Pas-de-Calais, les consultations sont simplifiées pour un ensemble d’itinéraires. En outre, le dossier de demande est fortement allégé. L’objectif est ainsi de réduire les démarches et délais d’obtention d’une autorisation à 10 jours, et moins pour les plus petits convois.
Cette expérimentation, décidée par le gouvernement, s’inscrit dans la politique du choc de simplification. Elle permettra de faciliter le transport exceptionnel nécessaire au développement économique, tout en garantissant un même niveau de sécurité routière et de préservation du patrimoine routier de la région.

Retrouvez de plus amples informations sur cette expérimentation sur le site de la préfecture ainsi que toutes les mesures de simplification sur le portail de la modernisation de l’action publique.

Contact presse :
Service régional de la communication interministérielle - 03 20 30 52 50 - pref-communication@nord.gouv.fr

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