Signature de l’arrêté définissant le nombre total autorisé de captures de saumon atlantique sur les cours d’eau du bassin Artois-Picardie jeudi 7 février 2019, par CR eau biodiversité consultation du public artois-picardie Le projet d’arrêté définissant le nombre total de captures admissible de saumons sur les cours d’eau du bassin Artois Picardie a été soumis à la participation du public en application des articles L. 120-1 et L123-19-1 et suivants du code de l’environnement. Suite à la participation du public qui s’est déroulée du 12 décembre 2018 au 1er janvier 2019 inclus, le préfet a signé l’arrêté le 4 février 2019. Télécharger : – l’arrêté signé, – la synthèse des observations, – les motifs de la décision finale. Documents joints Arrêté définissant le nombre total autorisé de captures de saumon atlantique sur les cours d’eau du bassin Artois-Picardie PDF | 58.2 kio Télécharger Motifs de la décision finale PDF | 52.9 kio Télécharger Synthèse des observations PDF | 85.3 kio Télécharger