Signature de conventions et avenants relatifs aux « territoires à énergie positive pour la croissance verte » pour le Nord-Pas-de-Calais-Picardie, en présence de Mme la Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer

Madame Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat, a accueilli les jeudis 12 et 19 mai 2016 au ministère, une centaine d’élus des « territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV). L’hôtel Roquelaure a en effet hébergé deux nouvelles séances de signature de conventions financières et avenants s’y rapportant.

Plusieurs territoires de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie ont ainsi pu s’engager dans la démarche ou amender leur convention initiale afin de bénéficier d’un complément à la subvention de 500 000 euros (alloués au territoire, mais pouvant être répartis entre collectivités) et mettre en œuvre de nouvelles actions.

Après signature des documents par les élus présents, à la suite de Mme la Ministre, de la Caisse des Dépôts et Consignations (gestionnaire du fonds) et de l’Ademe, Ségolène Royal a reçu les invités afin de les remercier pour leur engagement et échanger sur leurs sentiments, leurs réussites, et les difficultés éventuellement rencontrées.

Pour la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, ont été signés :

• la convention particulière d’appui financier de la Métropole Européenne de Lille (convention principale du lauréat de l’appel à projets),

• 6 conventions de mise en œuvre (territoires associés au lauréat) : Lille, Ferques, Solesmes, Viesly, Hautecloque, Chaourse,

• 9 avenants : Pays du Ternois, Communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin, Scot du Grand Douaisis, Communauté de communes du Canton de Fruges, Fressin, Communauté de communes des Portes de la Thiérache, Brunehamel, Dizy-le-Gros et Montloué.

Le nombre de projets conventionnés est ainsi porté à 25 (sur les 26 projets retenus en région) et le nombre de conventions d’application du programme principal signées à près de 80.

581 355 euros du montant initialement réservé à la région (13 millions d’euros) vont ainsi pouvoir être mobilisés, et près de 3 millions supplémentaires sont alloués aux territoires du Nord-Pas-de-Calais-Picardie.

Lancée en septembre 2014 par le ministère, cette initiative a pour objectif d’accélérer et d’encourager les actions concrètes pouvant contribuer à atténuer les effets du changement climatique, encourager la réduction des besoins d’énergie et le développement des énergies renouvelables locales, et faciliter l’implantation de filières vertes pour créer 100 000 emplois dans les 3 ans.

Un territoire à énergie positive pour la croissance verte est donc un territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique. Les collectivités s’engagent à réduire les besoins en énergie de leurs habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Elles proposent un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe.

Au niveau national, le ministère a reçu plus de 500 dossiers, provenant de tous les territoires, et a retenu 212 lauréats. 162 territoires supplémentaires ont été déclarés territoires à énergie positive en devenir (stade transitoire vers le label TEPCV).

Pour bénéficier d’un financement initial de 500 000 euros, les lauréats ont présenté des actions et des objectifs dans 6 domaines d’intervention (bâtiment et espace public, transports, économie circulaire et gestion durable des déchets, énergies renouvelables locales, biodiversité - paysages et urbanisme durable, éducation à l’environnement et mobilisation des acteurs locaux).

Pour en savoir plus :

• fiche « Qu’est-ce qu’un territoire à énergie positive pour la croissance verte ?

• carte des territoires lauréats de l’appel à projet TEPCV en région

• guide des principaux dispositifs d’aide pour la transition énergétique à destination des collectivités