Séisme

Instruction ministérielle

Suite au programme national de prévention du risque sismique 2005 – 2010, dit « Plan Séisme », un cadre d’actions pour la prévention du risque sismique a été élaboré conjointement par la DGPR et la DGALN et publié en septembre 2013. Ce cadre a pour objet d’orienter et de coordonner les politiques de prévention du risque sismique sur le territoire national sur la période 2015 – 2018 dans les régions en zones de sismicité 2 (faible) à 4 (moyenne), telles que définies par l’article D.563-8-1 du code de l’environnement.

Par courrier en date du 17 juillet 2015 DGPR / DGALN, il est demandé aux préfets de région (pour les régions concernées uniquement par la zone de sismicité 2 ou 3) d’élaborer des programmes d’actions territorialisés pour 2015 - 2018 de manière adaptée et proportionnée aux niveaux de risque des territoires et aux ressources mobilisables. L’axe majeur de ces actions concerne le bâti selon 4 priorités hiérarchisées :

• sensibilisation au risque sismique et formation à la construction parasismique,
• réduction de la vulnérabilité des constructions par l’application de la réglementation parasismique et le développement du renforcement du bâti existant,
• aménagement du territoire communal (plans de prévention des risques sismiques),
• amélioration de la connaissance de l’aléa, de la vulnérabilité et du risque sismique.

Contexte régional

La région Picardie constitue un territoire très peu concerné par le risque sismique et se caractérise en très grande majorité par une zone de sismicité très faible (de niveau 1) et plus ponctuellement par une zone de sismicité faible (de niveau 2) sur 14 communes du département de la Somme ainsi que sur 4 cantons complets et 40 communes du département de l’Aisne.

La région Nord / Pas-de-Calais est concernée de façon un peu plus conséquente par des niveaux de sismicité 2 et 3 (risque modéré).

Compte tenu de la faible occurrence de ce risque sur le territoire, de l’absence de séismes récents et donc de l’oubli dans la mémoire collective, il importe de focaliser les moyens sur la mobilisation et l’implication des acteurs locaux. Il est donc proposé de prioriser la sensibilisation et l’information des collectivités locales concernées par le risque 2 ainsi que les notaires via la chambre notariale.