Transport d’électricité et S3RENR

L’article L321-7 du code de l’énergie prévoit l’élaboration par le gestionnaire du réseau public de transport électrique (RTE) d’un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR).
La Dreal suit l’élaboration et les révisions du S3ENR pour le compte du préfet de région, qui en approuve la quote-part.

Mis à jour le 09 novembre 2023

Le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) :

  • définit et localise les ouvrages (postes et lignes) à créer ou à renforcer pour rendre le réseau de transport électrique apte à accueillir les nouvelles installations de production d’électricité à partir d’énergie renouvelable
  • réserve pour dix ans (à la date de création de l’ouvrage) et pour chaque ouvrage à créer ou à renforcer, une capacité d’accueil dédiée exclusivement au raccordement d’énergie renouvelable
  • évalue le coût prévisionnel de l’établissement de ces nouvelles capacités d’accueil dédiées aux énergies renouvelables
  • établit un calendrier prévisionnel des études et de dépôt des demandes d’autorisation administrative pour la réalisation des ouvrages énumérés

Ce schéma, qui engage RTE, engage également les producteurs d’électricité à partir d’énergies renouvelables. En effet, lors de l’établissement d’une nouvelle capacité de production, le producteur a l’obligation de se raccorder à la capacité d’accueil définie par le S3REnR la plus proche géographiquement. En outre, le producteur est alors redevable du coût de raccordement de l’installation au réseau plus une quote-part du coût des nouvelles capacités d’accueil définies par le S3REnR.
Ce travail d’anticipation permet ainsi de mieux encadrer le développement de la filière éolienne sur le territoire et d’optimiser les coûts liés au renforcement du réseau.

Vers le site RTE
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