Schéma Régional Climat Air Energie Nord-Pas-de-Calais

22 mai 2017 - Mis à jour le 5 juillet 2018

Le schéma régional du climat de l’air et de l’énergie (SRCAE) du Nord-Pas-de-Calais a été approuvé par arrêté du Préfet de région le 20 novembre 2012 (format PDF, 0.7 Mo) et par délibération de l’assemblée plénière du Conseil Régional le 24 octobre 2012 (format PDF, 0.6 Mo).
Une partie du SRCAE, le schéma régional éolien (SRE), a été annulée par jugement du tribunal administratif de Lille du 16 avril 2016 pour défaut d’évaluation environnementale.
Les instances juridiques ne se sont pas prononcés sur la légalité interne des documents, dont les objectifs n’ont pas été censurés.

Les documents du Schéma Régional Air Energie Climat Nord-Pas-de-Calais

Le schéma régional et ses annexes (schéma régional éolien et schéma régional solaire) ainsi que les cahiers techniques qui les accompagnent sont disponibles en téléchargement ci-après :

• la brochure de synthèse : « SRCAE Nord-pas-de-Calais, l’essentiel » (format PDF, 7.0 Mo)
• le SRCAE Nord-Pas-de-Calais complet (format PDF, 41.3 Mo)
• le SRCAE Nord-Pas-de-Calais sans ses annexes (format PDF, 12.1 Mo)
• les annexes seules : Schéma Régional Eolien (SRE) et Schéma Régional Solaire (SRS) (format pdf, 27.3 Mo)
• les cahiers techniques du SRCAE Nord-Pas-de-Calais (format PDF, 7.0 Mo)

Les fiches méthodologiques pour la mise en oeuvre du Schéma Régional Air Climat Energie Nord-Pas-de-Calais

Pour accompagner, la déclinaison opérationnelle de certaines orientations du SRCAE, l’Etat et le Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais ont préparé des fiches pratiques de mise en œuvre :

• AT1 : Favoriser le développement local des réseaux de chaleur privilégiant les énergies renouvelables et de récupération (format PDF, 0.5Mo)
  Cette fiche vise tout d’abord à présenter ce qu’est un réseau de chaleur et faire un état des lieux du développement des réseaux de chaleur en région Nord - Pas-de-Calais. Surtout, elle rappelle les outils législatifs et réglementaires qui permettent aux collectivités de faciliter le développement des réseaux de chaleur, notamment via les documents d’urbanisme.

• AT2 : Freiner l’étalement urbain, en favorisant l’aménagement de la ville sur elle même (format PDF, 0.7Mo)
  Cette fiche vise à formuler une recommandation, pour chaque territoire de SCoT, d’un maximum acceptable d’artificialisation des sols, en fonction de la dynamique démographique et de la densité des territoires.

• AT3 : Augmenter quantitativement et qualitativement la surface des espaces boisés et forestiers, pérenniser les surfaces de prairies et préserver les sols agricoles (format PDF, 0.5 Mo)

• AT4 : Densifier les centralités urbaines bien desservies par les transports en commun (format PDF, 1.2 Mo)
  Cette fiche montre comment il est possible de construire 20 000 logements et 452 000 m² de bureaux dans les aires d’accessibilité des gares.

• AT4 bis : Densifier les centralités urbaines bien desservies par les transports en commun (format PDF, 4.4 Mo)
  Cette fiche explicite le potentiel de densification autour de trois types de gares.

• AT5 : Faire progresser la mixité fonctionnelle dans les tissus urbains existants et dans les projets (format PDF, 0.6 Mo)

• Adapt5 : Prévenir les phénomènes d’îlots de chaleur urbains dans les projets d’aménagement, notamment en favorisant l’accès de la nature en ville (format PDF, 1.0 Mo)
  Cette fiche fait un petit état des lieux des concepts et recommandations existantes.