Réunion des bureaux d’études ICPE mardi 15 décembre 2020, par Administrateur EN Le 10 décembre 2020, le service Risques de la DREAL a organisé une réunion à l’attention des bureaux d’études impliqués dans les sujets ICPE pour présenter les attentes de la DREAL dans la constitution des dossiers, des évolutions réglementaires et d’outils. L’ordre du jour était le suivant : Réglementation post lubrizol Mise en œuvre de la téléprocédure prévue par l’article R.181-12 du CE Avis de l’AE : attentes du service IDDEE de la DREAL sur le contenu des dossiers Actualités réglementaires dans le domaine de l’Eau. présentation de l’action régionale portant sur la réduction des prélèvements d’eau des ICPE Les présentations sont consultables ci-dessous : Documents joints Dématérialisation de l’autorisation environnementale PDF | 241.2 kio Télécharger Retour Expérience Lubrizol PDF | 2.2 Mio Télécharger Points d’actualité EAU ICPE PDF | 314.2 kio Télécharger L’évaluation environnementale = une démarche pour appliquer la démarche d’évitementréduction-compensation des impacts sur l’environnement et la santé, une aide à la décision pour y parvenir PDF | 144.2 kio Télécharger Vidéo Téléprocédure : rôles et actions du pétitionnaire MPEG4 | 139.9 Mio Télécharger