Avec un fonds friche doté de 300M€, le Plan de relance donne l’opportunité d’accompagner les territoires su le recyclage foncier des espaces artificialisés. Une enveloppe de 259M€ sur deux ans est entièrement territorialisée pour permettre le financement d’opérations de recyclage de friches, et se traduit par la mise en œuvre d’appels à projet à l’échelle régionale. 16 M€ sont mobilisables en Hauts-de-France, sur les deux années à venir, et donneront lieu à deux éditions successives de sélection de projets en 2020-2021 et 2021-2022.
Réunion des bureaux d’études ICPE
Le 10 décembre 2020, le service Risques de la DREAL a organisé une réunion à l’attention des bureaux d’études impliqués dans les sujets ICPE pour présenter les attentes de la DREAL dans la constitution des dossiers, des évolutions réglementaires et d’outils.
L’ordre du jour était le suivant :
Réglementation post lubrizol
Mise en œuvre de la téléprocédure prévue par l’article R.181-12 du CE
Avis de l’AE : attentes du service IDDEE de la DREAL sur le contenu des dossiers
Actualités réglementaires dans le domaine de l’Eau. présentation de l’action régionale portant sur la réduction des prélèvements d’eau des ICPE
Les présentations sont consultables ci-dessous :
Documents joints
- Dématérialisation de l’autorisation environnementalePDF - 241.2 koTélécharger
- Retour Expérience LubrizolPDF - 2.2 MoTélécharger
- Points d’actualité EAU ICPEPDF - 314.2 koTélécharger
- L’évaluation environnementale = une démarche pour appliquer la démarche d’évitementréduction-compensation des impacts sur l’environnement et la santé, une aide à la décision pour y parvenirPDF - 144.2 koTélécharger
- Vidéo Téléprocédure : rôles et actions du pétitionnaireMPEG4 - 139.9 MoTélécharger