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Réunion des bureaux d’études ICPE

, par Administrateur EN

Le 10 décembre 2020, le service Risques de la DREAL a organisé une réunion à l’attention des bureaux d’études impliqués dans les sujets ICPE pour présenter les attentes de la DREAL dans la constitution des dossiers, des évolutions réglementaires et d’outils.


L’ordre du jour était le suivant :

- Réglementation post lubrizol

- Mise en œuvre de la téléprocédure prévue par l’article R.181-12 du CE

- Avis de l’AE : attentes du service IDDEE de la DREAL sur le contenu des dossiers

- Actualités réglementaires dans le domaine de l’Eau. présentation de l’action régionale portant sur la réduction des prélèvements d’eau des ICPE


Les présentations sont consultables ci-dessous :

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