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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour sécheresse

, par SIDDEE - assistante de publication (AF)

Communes non reconnues en états de catastrophes naturelles

DÉPARTEMENT DE L’AISNE
Bertaucourt-Epourdon

Arrêté du 28 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

- Si reconnu : 10 jours pour contacter votre assurance
- Si non reconnu : 2 mois pour le maire pour contester la décision

Voir en ligne : Arrêté du 28 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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