Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

  • Aisne :
    Autreville
  • Oise :
    Daméraucourt
    Montataire
    Villers-Saint-Barthélemy
  • Pas-de-Calais :
    Angres
    Comté (La)
    Samer
    Thélus
    Vieille-Chapelle

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

  • Oise :
    Élincourt-Sainte-Marguerite

Voir l’Arrêté du 17 octobre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

– Si reconnu : 30 jours pour contacter votre assurance
– Si non reconnu : 2 mois pour le maire pour contester la décision

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