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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

, par TM (Vacataire PPC)

  • Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

- DÉPARTEMENT DU NORD
Bachy
Bouvines
Ennevelin
Eringhem
Glageon
Hautmont
Louvil
Marquillies
Mouvaux
Pont-sur-Sambre
Raillencourt-Sainte-Olle
Saint-Sylvestre-Cappel
Thumeries
Tourmignies
Villeneuve-d’Ascq
Wahagnies
Waziers
West-Cappel


- DÉPARTEMENT DE L’OISE
Choisy-au-Bac
Le Meux


  • Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

- DÉPARTEMENT DE L’AISNE
Veslud


Arrêté du 14 septembre 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle


– Si reconnu : 10 jours pour contacter votre assurance
– Si non reconnu : 2 mois pour le maire pour contester la décision

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