Présentation Évaluation environnementale

L’évaluation environnementale

Elle vise à intégrer le plus en amont possible les préoccupations environnementales dans les plans, programmes et projets au profit d’une démarche de développement durable. Elle analyse l’état initial de l’environnement, les effets (positifs ou négatifs) des actions envisagées et préconise les mesures pour éviter, réduire, voire compenser les effets négatifs du projet sur l’environnement et la santé. Élaborée sous la responsabilité du maître d’ouvrage, elle constitue un outil d’aide à la décision sur les choix à opérer. Pour les projets, elle se traduit par une étude d’impact du projet sur l’environnement et la santé.

Les plans, programmes et projets qui requièrent une évaluation environnementale sont soumis à l’avis de l’autorité environnementale. Cet avis porte à la fois sur la qualité du rapport environnemental et sur la manière dont l’environnement et la santé sont pris en compte dans le projet, le plan ou le programme. Il comporte une analyse du contexte du projet, une analyse du caractère complet du rapport environnemental, de sa qualité et du caractère approprié des informations qu’il contient et une analyse de la prise en compte de l’environnement et de la santé, notamment la pertinence et la suffisance des mesures d’évitement, de réductions, voire de compensation des impacts.

Une procédure d’examen au cas par cas de certains projets, plans et programmes permet d’adapter la prise en compte de l’environnement en fonction des enjeux environnementaux du territoire. Ainsi, des évaluations environnementales ne sont requises que lorsqu’elles sont jugées nécessaires par l’autorité en charge du cas par cas.

Les plans et programmes

Ils constituent des documents de planification et de programmation d’un ensemble d’actions ou de projets retenus sur un territoire pouvant être un État, une région, un bassin, un sous-bassin, un département, un pays, une agglomération, une communauté de communes, une commune… Les plans locaux d’urbanisme (PLU), les schémas de cohérence territoriale (SCOT), le schéma départemental des carrières, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) d’un bassin, le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) d’un sous-bassin, les plans de déplacement urbain (PDU), les plans climat air énergie territoriaux sont des plans et programmes

Les projets

Les projets sont définis à la parcelle et traduisent de façon concrète les actions ou les aménagements. Leurs objectifs, orientations et contenus sont connus avec précision permettant leur réalisation conforme aux échéances fixées. A titre d’exemple, on peut citer un aménagement touristique d’une commune, l’installation d’une centrale photovoltaïque, le contournement d’une agglomération, avec parfois un défrichement, l’installation d’une ferme d’élevage, la construction d’une station d’épuration…

Liens

Site du ministère de la Transition écologique
Site de l’Autorité Environnementale du CGEDD

Guides

Les guides ont une vocation essentiellement pédagogique et pratique : accompagner les collectivités, les administrations, les entreprises, et les associations dans la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’environnement et de développement durable. Guides méthodologiques, conseils et recueils de bonnes pratiques à découvrir !

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Textes de références

Projet : Code de l’environnement
L122-1 à L 122-3-4
L122-13 à L 122-14
R122-1 à R122-14
R122-25 à R122-27

Plan Programme : Code de l’environnement
R122-17 à R122-27
L122-4 à L122-14 (L122-12 n’existe pas)

Document d’urbanismes : Code de l’urbanisme
R104-1 à R104-39
L104-1 à L104-08

Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement

Directive du 16 avril 2014 modifiant la directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (eur-lex.europa.eu)