Première obligation réelle environnementale liée à la compensation en Hauts-de-France Sommaire Pour en savoir plus mercredi 1er avril 2020, par CR La Métropole Européenne de Lille a mis en place la première Obligation Réelle Environnementale (article L. 132-3 du code de l’environnement) associée à une mesure compensatoire en faveur du maintien de chiroptères dans un site souterrain (catiche) et du maintien des conditions favorables à leur reproduction. Ce contrat permet de garantir la pérennité de mesures compensatoires prescrites dans un arrêté préfectoral relatif à un projet d’aménagement. La Coordination Mammalogique du Nord de la France, personne morale de droit privé agissant pour la protection de l’environnement apportera le conseil et l’assistance auprès de la MEL, propriétaire, pour appliquer les mesures. Pour en savoir plus Les Obligations Réelles Environnementales (ORE) Site du Ministère de la Transition écologique et environnementale www.erc-hdf.fr – Ressources thématiques/Autres thématiques/Hors Région Contact : erc.dreal-hdf@developpement-durable.gouv.fr