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Première échéance REACH, le 30 Novembre
REACH signifie EnRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques.
Prévenir les risques sanitaires et environnementaux liés à l’utilisation de certaines substances chimiques est désormais un enjeu largement partagé. Le règlement REACH, acronyme anglais pour « Registration, Evaluation and Authorisation of chemicals », est la réponse de l’Union européenne à cet enjeu. Il s’agit de construire un véritable système d’information sur les substances chimiques pour mieux encadrer leur utilisation et encourager le recours à des substances chimiques présentant moins de risques.
Produits chimiques : le Ministère de l’Ėcologie, de l’Ėnergie, du Développement Durable et de la Mer (MEDDE) rappelle l’échéance du 30 novembre 2010 prévue par REACH.
L’enregistrement constitue l’élément fondamental du système REACH : les substances chimiques fabriquées ou importées à plus d’une tonne par an doivent être enregistrées, par le fabricant ou l’importateur, dans une base de données gérée par l’Agence européenne des produits chimiques.
La première échéance d’enregistrement est fixée au 30 novembre 2010. Le défaut d’enregistrement entraîne l’interdiction de production ou d’importation d’une substance chimique : les entreprises concernées par cette échéance doivent absolument respecter cette date.
Rappelons que le respect de cette échéance règlementaire est
obligatoire pour que les entreprises concernées puissent continuer à
fabriquer, importer et mettre sur le marché leurs substances chimiques.
- Consulter le communiqué de presse du MEDDE relatif à la première échéance d’enregistrement REACH, daté du 5 octobre 2010 (document PDF de 66 ko)
- Consulter l’avis officiel du MEDDE aux opérateurs économiques du 22 octobre 2010 relatif à la première échéance d’enregistrement (document PDF de 61 ko)
Pour plus d’information sur les actions proposées et pour en bénéficier,
rendez-vous sur le site de l’Union des Industries chimiques