Porter à Connaissance (PAC)

Porter à connaissance État

, par Patrice Sauvage

Le porter à connaissance, ou PAC, est une démarche d’information formalisée qui constitue la référence officielle. Porté officiellement par la DDTM [1] dans le cadre des procédures d’urbanisme, il intègre les dispositions législatives et réglementaires pertinentes, les servitudes d‌’utilité publique affectant l‌’utilisation des sols, les informations relatives aux risques qui doivent être prises en considération, ainsi que les études techniques dont dispose l‌’Etat.

Le "porter à connaissance" de la DREAL [2] est une démarche complémentaire dont le but est de renseigner les pétitionnaires publics ou privés sur les données librement disponibles. Il apporte également une réponse aux demandes d’informations sur les projets.


  • L’article L. 132-2 précise que l’ État a l’obligation de porter à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents les informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme.
  • L’article R. 121-1 du code de l’urbanisme qui le complète a conféré un caractère continu au porter à connaissance pendant la période d’élaboration des documents d’urbanisme.
  • Il est réalisé par délégation du Préfet de Département par la DDTM, dans le cadre de l’élaboration et/ou révision des POS/PLU et Cartes Communales (CC).

Vous trouverez ci-dessous les principaux liens vers les sites internes et externes référençant les bases de données environnementales (cartographies, recherche par communes, données…). Pour faciliter votre recherche, ces sites sont classés par thématiques.

Information environnementale générale

DESCRIPTION SITE Adresse du site internet
Services ETAT Ministère de la Transition Écologique et Solidaire https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/
Services ETAT DREAL http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
Services ETAT DDTM Nord http://www.nord.gouv.fr
Services ETAT DDTM Pas de Calais http://www.pas-de-calais.gouv.fr/
Services ETAT DDTM Somme http://www.somme.gouv.fr/
Services ETAT DDT Aisne http://www.aisne.gouv.fr/
Services ETAT DDT Oise http://www.oise.gouv.fr
Réglementation, Jurisprudence LEGIFRANCE http://www.legifrance.gouv.fr
Information géographique GEOPORTAIL Le portail des territoires et des citoyens http://www.geoportail.gouv.fr
Cadastre Le CADASTRE http://www.cadastre.gouv.fr
Compétences, epci banatic https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php
Information publique environnemental Tout sur l’environnement http://www.toutsurlenvironnement.fr/

Risques naturels et technologiques

DESCRIPTION SITE Adresse du site internet
Risques Georisques http://www.georisques.gouv.fr/
Risques naturels, sanitaires, technologiques, majeurs Prévention des risques majeurs http://www.risques.gouv.fr/
Risques naturels SisFrance BRGM Sismicité de la France http://www.sisfrance.net/
Risques naturels BRGM Remontées de nappes http://www.inondationsnappes.fr/
Risques naturels Vigicrues http://www.vigicrues.gouv.fr/
Installations classées Inspection des installations classées http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/
Sites industriels BASIAS http://basias.brgm.fr/
Sites et sols pollués ou potentiellement pollués BASOL http://basol.developpement-durable.gouv.fr/
Pollutions industrielles IREP Registre français des émissions polluantes http://www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr/IREP/index.php
Données géoscientifiques InfoTerre BRGM http://infoterre.brgm.fr/
Antennes relais Cartoradio http://www.cartoradio.fr/cartoradio/web/

Nature et paysages

DESCRIPTION SITE Adresse du site internet
Nature et paysage Hauts-de-France http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/943/nature_paysages.map
Nature et paysage Picardie http://www.donnees.picardie.developpement-durable.gouv.fr/patnat/
Biodiversité Obs bio npdc http://www.observatoire-biodiversite-npdc.fr/
Paysages NPDC voir espace publications de la dreal : http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?-Les-publications-
Biodiversité National http://www.naturefrance.fr/
Faune GON (Groupe ornitho du Nord) http://www.sirf.eu
Faune CLICNAT La faune sauvage en Picardie http://obs.picardie-nature.org/
Faune Picardie Nature http://www.picardie-nature.org/
Flore sauvage et habitats naturels Conservatoire botanique national de Bailleul http://www.cbnbl.org/
Patrimoine nature Inventaire national du patrimoine naturel http://inpn.mnhn.fr
Patrimoine géologique Inventaire national du patrimoine naturel http://inpn.mnhn.fr/informations/geodiversite/patrimoine-geologique
Littoral Observatoire national de la mer et du littoral http://www.onml.fr/
Littoral Conservatoire du littoral www.conservatoire-du-littoral.fr
Architecture et patrimoine Culture http://www.culture.gouv.fr/culture/inventai/patrimoine/

Eau et milieux aquatiques

DESCRIPTION SITE Adresse du site internet
Eau et milieux aquatiques Service public d’information sur l’eau http://www.eaufrance.fr/
Eau et milieux aquatiques GEST’EAU : Site de gestion intégrée des outils de l’eau http://gesteau.eaufrance.fr/
Eau et milieux aquatiques Agence de l’eau Artois Picardie http://www.eau-artois-picardie.fr/
Eau et milieux aquatiques Agence de l’eau Oise Normandie http://www.eau-seine-normandie.fr/
Eau et milieux aquatiques CARMEN NPDC http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/24/eau.map
Eaux souterraines ADES : portail national d’accès aux données sur les eaux souterraines http://www.ades.eaufrance.fr/
Qualité eau potable Ministère chargé de la santé http://orobnat.sante.gouv.fr/orobnat/afficherPage.do?methode=menu&usd=AEP&idRegion=22
https://orobnat.sante.gouv.fr/orobnat/afficherPage.do?methode=menu&usd=AEP&idRegion=31
Assainissement STEP Portail d’information sur l’assainissement communal http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/

Air, énergie, climat

DESCRIPTION SITE Adresse du site internet
EOLIEN Carte dynamique http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/943/eolien.map
AIR ATMO http://www.atmo-hdf.fr
CLIMAT / ENERGIE Obs du climat http://www.observatoireclimat-hautsdefrance.org/
CLIMAT METEO FRANCE http://france.meteofrance.com/
ENERGIE ADEME http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?id=11433&m=3&cid=96

Transports

DESCRIPTION SITE Adresse du site internet
Transports Observatoire régional des transports de Picardie www.observatoire-transports-hauts-de-france.fr

Statistiques

DESCRIPTION SITE Adresse du site internet
STATISTIQUES OBSERVATIONS ET STATISTIQUES http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/
STATISTIQUES INSEE http://www.insee.fr
STATISTIQUES EIDER http://www.stats.environnement.developpement-durable.gouv.fr/Eider/

Notes

[1Directions départementales des territoires et de la mer

[2Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement