Porter à connaissance État Sommaire Information environnementale générale Risques naturels et technologiques Nature et paysages Eau et milieux aquatiques Air, énergie, climat Transports Statistiques Le porter à connaissance, ou PAC, est une démarche d’information formalisée qui constitue la référence officielle. Porté officiellement par la DDTM [1] dans le cadre des procédures d’urbanisme, il intègre les dispositions législatives et réglementaires pertinentes, les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols, les informations relatives aux risques qui doivent être prises en considération, ainsi que les études techniques dont dispose l’Etat. Le "porter à connaissance" de la DREAL [2] est une démarche complémentaire dont le but est de renseigner les pétitionnaires publics ou privés sur les données librement disponibles. Il apporte également une réponse aux demandes d’informations sur les projets. Contexte juridique : Le terme "porter à connaissance" trouve son origine dans l’article L. 132-2 du code de l’urbanisme et est donc lié aux documents d’urbanisme que sont les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme. L’article L. 132-2 précise que l’ État a l’obligation de porter à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents les informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme. L’article R. 121-1 du code de l’urbanisme qui le complète a conféré un caractère continu au porter à connaissance pendant la période d’élaboration des documents d’urbanisme. Il est réalisé par délégation du Préfet de Département par la DDTM, dans le cadre de l’élaboration et/ou révision des POS/PLU et Cartes Communales (CC). Vous trouverez ci-dessous les principaux liens vers les sites internes et externes référençant les bases de données environnementales (cartographies, recherche par communes, données…). Pour faciliter votre recherche, ces sites sont classés par thématiques. Vous trouverez aussi des liens vers d’autres systèmes d’information sur le SIDSI. Information environnementale générale DESCRIPTION SITE Adresse du site internet Services ETAT Ministère de la Transition Écologique et Solidaire https://www.ecologie.gouv.fr/ Services ETAT DREAL http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ Plateforme multipartenariale GEO2FRANCE https://www.geo2france.fr/portail/ Services ETAT DDTM Nord http://www.nord.gouv.fr Services ETAT DDTM Pas de Calais http://www.pas-de-calais.gouv.fr/ Services ETAT DDTM Somme http://www.somme.gouv.fr/ Services ETAT DDT Aisne http://www.aisne.gouv.fr/ Services ETAT DDT Oise http://www.oise.gouv.fr Réglementation, Jurisprudence LEGIFRANCE http://www.legifrance.gouv.fr Information géographique GEOPORTAIL de l’urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ Information géographique GEOPORTAIL Le portail des territoires et des citoyens http://www.geoportail.gouv.fr Cadastre Le CADASTRE http://www.cadastre.gouv.fr Compétences, epci banatic https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php Information publique environnemental Tout sur l’environnement https://ree.developpement-durable.gouv.fr/ Risques naturels et technologiques DESCRIPTION SITE Adresse du site internet Risques Georisques https://www.georisques.gouv.fr/ Risques naturels, sanitaires, technologiques, majeurs Prévention des risques majeurs https://www.gouvernement.fr/risques Risques naturels SisFrance BRGM Sismicité de la France https://sisfrance.irsn.fr/ Risques naturels Vigicrues https://www.vigicrues.gouv.fr/ Installations classées Inspection des installations classées https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations Système d’information sur les sols SIS http://ssp-infoterre.brgm.fr/ Pollutions industrielles IREP Registre français des émissions polluantes https://www.georisques.gouv.fr/risques/registre-des-emissions-polluantes Données géoscientifiques InfoTerre BRGM http://infoterre.brgm.fr/ Antennes relais Cartoradio https://www.cartoradio.fr/#/ Nature et paysages DESCRIPTION SITE Adresse du site internet Nature et paysage Hauts-de-France https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice?map=193051e2-9f45-4cd6-8696-2b1086194baf Biodiversité Obs bio npdc https://www.observatoire-biodiversite-hdf.fr/ Biodiversité Information astacicole http://www.ipap.fr/ Paysages NPDC voir espace publications de la dreal : https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?-Publication-dynamique- Biodiversité National https://www.naturefrance.fr/ Faune GON (Groupe ornitho du Nord) https://gon.fr/sirf/ Faune CLICNAT La faune sauvage en Picardie https://obs.picardie-nature.org/ Faune Picardie Nature https://www.picardie-nature.org/ Flore sauvage et habitats naturels Conservatoire botanique national de Bailleul https://www.cbnbl.org/ Patrimoine nature Inventaire national du patrimoine naturel https://inpn.mnhn.fr Patrimoine géologique Inventaire national du patrimoine naturel https://inpn.mnhn.fr/informations/geodiversite/patrimoine-geologique Littoral Conservatoire du littoral www.conservatoire-du-littoral.fr Architecture et patrimoine Culture http://www.culture.gouv.fr/culture/inventai/patrimoine/ Architecture et patrimoine Carte des monuments historiques https://monumentum.fr/ Eau et milieux aquatiques DESCRIPTION SITE Adresse du site internet Eau et milieux aquatiques Service public d’information sur l’eau https://www.eaufrance.fr/ Eau et milieux aquatiques Agence de l’eau Artois Picardie https://www.eau-artois-picardie.fr/ Eau et milieux aquatiques Agence de l’eau Oise Normandie http://www.eau-seine-normandie.fr/ Eaux souterraines ADES : portail national d’accès aux données sur les eaux souterraines http://www.ades.eaufrance.fr/ Qualité eau potable Ministère chargé de la santé https://orobnat.sante.gouv.fr/orobnat/afficherPage.do?methode=menu&usd=AEP&idRegion=32 Assainissement STEP Portail d’information sur l’assainissement communal https://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/ Air, énergie, climat DESCRIPTION SITE Adresse du site internet EOLIEN Carte dynamique https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice?map=232004cc-1491-4644-9920-dec062de6754 AIR ATMO https://www.atmo-hdf.fr CLIMAT / ENERGIE Obs du climat https://www.observatoireclimat-hautsdefrance.org/ ENERGIE Agence ORE https://www.agenceore.fr/ CLIMAT METEO FRANCE https://france.meteofrance.com/ ENERGIE ADEME https://hauts-de-france.ademe.fr/ DECHETS SINOE https://www.sinoe.org/ Transports DESCRIPTION SITE Adresse du site internet Transports Observatoire régional des transports de Picardie www.observatoire-transports-hauts-de-france.fr Statistiques DESCRIPTION SITE Adresse du site internet STATISTIQUES OBSERVATIONS ET STATISTIQUES https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/ STATISTIQUES INSEE https://www.insee.fr