Porter à Connaissance (PAC)

Porter à connaissance État

, par Patrice Sauvage

Le porter à connaissance, ou PAC, est une démarche d’information formalisée qui constitue la référence officielle. Porté officiellement par la DDTM [1] dans le cadre des procédures d’urbanisme, il intègre les dispositions législatives et réglementaires pertinentes, les servitudes d‌’utilité publique affectant l‌’utilisation des sols, les informations relatives aux risques qui doivent être prises en considération, ainsi que les études techniques dont dispose l‌’Etat.

Le "porter à connaissance" de la DREAL [2] est une démarche complémentaire dont le but est de renseigner les pétitionnaires publics ou privés sur les données librement disponibles. Il apporte également une réponse aux demandes d’informations sur les projets.


  • L’article L. 132-2 précise que l’ État a l’obligation de porter à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents les informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme.
  • L’article R. 121-1 du code de l’urbanisme qui le complète a conféré un caractère continu au porter à connaissance pendant la période d’élaboration des documents d’urbanisme.
  • Il est réalisé par délégation du Préfet de Département par la DDTM, dans le cadre de l’élaboration et/ou révision des POS/PLU et Cartes Communales (CC).

Vous trouverez ci-dessous les principaux liens vers les sites internes et externes référençant les bases de données environnementales (cartographies, recherche par communes, données…). Pour faciliter votre recherche, ces sites sont classés par thématiques.

Vous trouverez aussi des liens vers d’autres systèmes d’information sur le SIDSI.

Information environnementale générale

DESCRIPTION SITE Adresse du site internet
Services ETAT Ministère de la Transition Écologique et Solidaire https://www.ecologie.gouv.fr/
Services ETAT DREAL http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
Plateforme multipartenariale GEO2FRANCE https://www.geo2france.fr/portail/
Services ETAT DDTM Nord http://www.nord.gouv.fr
Services ETAT DDTM Pas de Calais http://www.pas-de-calais.gouv.fr/
Services ETAT DDTM Somme http://www.somme.gouv.fr/
Services ETAT DDT Aisne http://www.aisne.gouv.fr/
Services ETAT DDT Oise http://www.oise.gouv.fr
Réglementation, Jurisprudence LEGIFRANCE http://www.legifrance.gouv.fr
Information géographique GEOPORTAIL de l’urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Information géographique GEOPORTAIL Le portail des territoires et des citoyens http://www.geoportail.gouv.fr
Cadastre Le CADASTRE http://www.cadastre.gouv.fr
Compétences, epci banatic https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php
Information publique environnemental Tout sur l’environnement https://ree.developpement-durable.gouv.fr/

Risques naturels et technologiques

DESCRIPTION SITE Adresse du site internet
Risques Georisques http://www.georisques.gouv.fr/
Risques naturels, sanitaires, technologiques, majeurs Prévention des risques majeurs https://www.gouvernement.fr/risques
Risques naturels SisFrance BRGM Sismicité de la France https://sisfrance.irsn.fr/
Risques naturels Vigicrues https://www.vigicrues.gouv.fr/
Installations classées Inspection des installations classées https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations
Système d’information sur les sols SIS http://ssp-infoterre.brgm.fr/
Pollutions industrielles IREP Registre français des émissions polluantes https://www.georisques.gouv.fr/risques/registre-des-emissions-polluantes
Données géoscientifiques InfoTerre BRGM http://infoterre.brgm.fr/
Antennes relais Cartoradio https://www.cartoradio.fr/#/

Nature et paysages

DESCRIPTION SITE Adresse du site internet
Nature et paysage Hauts-de-France https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice?map=193051e2-9f45-4cd6-8696-2b1086194baf
Biodiversité Obs bio npdc https://www.observatoire-biodiversite-hdf.fr/
Biodiversité Information astacicole http://www.ipap.fr/
Paysages NPDC voir espace publications de la dreal : https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?-Publication-dynamique-
Biodiversité National https://www.naturefrance.fr/
Faune GON (Groupe ornitho du Nord) https://gon.fr/sirf/
Faune CLICNAT La faune sauvage en Picardie https://obs.picardie-nature.org/
Faune Picardie Nature https://www.picardie-nature.org/
Flore sauvage et habitats naturels Conservatoire botanique national de Bailleul https://www.cbnbl.org/
Patrimoine nature Inventaire national du patrimoine naturel https://inpn.mnhn.fr
Patrimoine géologique Inventaire national du patrimoine naturel https://inpn.mnhn.fr/informations/geodiversite/patrimoine-geologique
Littoral Conservatoire du littoral www.conservatoire-du-littoral.fr
Architecture et patrimoine Culture http://www.culture.gouv.fr/culture/inventai/patrimoine/
Architecture et patrimoine Carte des monuments historiques https://monumentum.fr/

Eau et milieux aquatiques

DESCRIPTION SITE Adresse du site internet
Eau et milieux aquatiques Service public d’information sur l’eau https://www.eaufrance.fr/
Eau et milieux aquatiques Agence de l’eau Artois Picardie https://www.eau-artois-picardie.fr/
Eau et milieux aquatiques Agence de l’eau Oise Normandie http://www.eau-seine-normandie.fr/
Eaux souterraines ADES : portail national d’accès aux données sur les eaux souterraines http://www.ades.eaufrance.fr/
Qualité eau potable Ministère chargé de la santé https://orobnat.sante.gouv.fr/orobnat/afficherPage.do?methode=menu&usd=AEP&idRegion=32
Assainissement STEP Portail d’information sur l’assainissement communal https://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/

Air, énergie, climat

DESCRIPTION SITE Adresse du site internet
EOLIEN Carte dynamique https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice?map=232004cc-1491-4644-9920-dec062de6754
AIR ATMO https://www.atmo-hdf.fr
CLIMAT / ENERGIE Obs du climat https://www.observatoireclimat-hautsdefrance.org/
CLIMAT METEO FRANCE https://france.meteofrance.com/
ENERGIE ADEME https://hauts-de-france.ademe.fr/

Transports

DESCRIPTION SITE Adresse du site internet
Transports Observatoire régional des transports de Picardie www.observatoire-transports-hauts-de-france.fr

Statistiques

DESCRIPTION SITE Adresse du site internet
STATISTIQUES OBSERVATIONS ET STATISTIQUES https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/
STATISTIQUES INSEE https://www.insee.fr

Notes

[1Directions départementales des territoires et de la mer

[2Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

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