Le porter à connaissance, ou PAC, est une démarche d’information formalisée qui constitue la référence officielle. Porté officiellement par la DDTM [1] dans le cadre des procédures d’urbanisme, il intègre les dispositions législatives et réglementaires pertinentes, les servitudes d‌’utilité publique affectant l‌’utilisation des sols, les informations relatives aux risques qui doivent être prises en considération, ainsi que les études techniques dont dispose l‌’Etat.

Le "porter à connaissance" de la DREAL [2] est une démarche complémentaire dont le but est de renseigner les pétitionnaires publics ou privés sur les données librement disponibles. Il apporte également une réponse aux demandes d’informations sur les projets.

Vous trouverez ci-dessous les principaux liens vers les sites internes et externes référençant les bases de données environnementales (cartographies, recherche par communes, données…). Pour faciliter votre recherche, ces sites sont classés par thématiques.

Vous trouverez aussi des liens vers d’autres systèmes d’information sur le SIDSI.