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Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET)
8 juin 2017 - Mis à jour le 21 juin 2022
En résumé
Depuis la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, le plan climat-air-énergie territorial :
- est obligatoirement élaboré par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants au 1er janvier 2017 ;
- est établi avant le :
- 31 décembre 2016 pour les EPCI de plus de 50 000 habitants existants au 1er janvier 2015 ;
- 31 décembre 2018 pour les EPCI de plus de 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017.
- doit faire l’objet d’une évaluation environnementale, en application de l’article R.122-17 du code de l’environnement ;
- fait l’objet d’une évaluation à mi-parcours après 3 ans de mise en œuvre ;
- est révisé tous les 6 ans.
A terme, la région Hauts-de-France sera couverte en grande majorité par des PCAET, qui concerneront des milliers d’acteurs socio-économiques et plus de 5 800 000 habitants.
Les PCAET ont vocation à regrouper des actions portées par toutes les parties prenantes des territoires (collectivités, entreprises, associations, etc.). L’EPCI qui pilote la démarche est le moteur du changement de son territoire et le garant des engagements pris dans la durée.
Des cartes départementales sont disponibles, n’hésitez pas à nous contacter : pcaet.dreal-hdf@developpement-durable.gouv.fr
Davantage d’informations sur les modalités d’élaboration et le contenu des PCAET peuvent être obtenues en consultant le code de l’environnement, les guides disponibles et la note de la Dreal regroupant les informations utiles pour l’élaboration des PCAET (cf. paragraphes suivants).
Questions / réponses les plus fréquentes
Documents joints
- Guide "PCAET : comprendre, construire et mettre en oeuvre - novembre 2016PDF - 2.2 MoTélécharger
- Plaquette "Elus, l’essentiel à connaître sur les PCAET" - novembre 2016PDF - 1.6 MoTélécharger
- Présentations des journées régionales PCAET 2017 et 2018Zip - 28.7 MoTélécharger
- Guide de l’ADEME à la rédaction d’un cahier des charges pour l’élaboration d’un PCAET - mars 2017PDF - 1 MoTélécharger
- Compte-rendu du forum ouvert PCAET - 14 novembre 2019PDF - 1.8 MoTélécharger
- note d’information pour élaboration PCAET 2021PDF - 416.1 koTélécharger
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