Parc en circulation : définitions

le véhicule a été immatriculé au système d’immatriculation des véhicules (SIV) avant le 1er janvier de l’année ;

aucune opération de sortie de parc n’a été déclarée avant le 1er janvier de l’année à l’Agence nationale des titres sécurisées (ANTS), chargée de la mise en œuvre du SIV (destruction, vente ou déménagement à l’étranger, véhicule accidenté, véhicule en attente de vente chez un concessionnaire) ;

le véhicule est à jour de son contrôle technique : compte tenu du fait qu’un grand nombre de véhicules passent leur contrôle technique en retard, un véhicule qui n’est pas à jour de son contrôle technique au 31 décembre de l’année N, mais qui finalement passe son contrôle technique avec un retard acceptable (dont la durée dépend du genre du véhicule), sera considéré dans le parc au 31 décembre.
Pour l’année 2024, concernant les véhicules en retard de leur contrôle technique au 31 décembre 2023, on applique une probabilité que le véhicule passe un contrôle technique avec un retard acceptable