PNA en faveur des espèces menacées Cadre national et règlementaire

1- Stratégie Nationale pour la Biodiversité

La lutte contre la perte de la biodiversité demeure un engagement fort du gouvernement français et de l‌’Union européenne, qui s’est formalisé par la signature de la convention de la diversité biologique lors du sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992.

En février 2004, la « Stratégie Nationale pour la Biodiversité » (SNB) a été mise en place afin de stopper la perte de la biodiversité d’ici 2010. En plus de regrouper les actions déjà engagées par la France en matière de protection de la nature et du vivant, la SNB en a proposé de nouvelles autour de quatre autres grands axes :

• mobiliser tous les acteurs
• reconnaître au vivant sa valeur
• prendre en compte la biodiversité dans toutes les activités et politiques sectorielles
• mieux connaître la diversité du vivant

Pour en savoir plus, consulter la « Stratégie Nationale pour la Biodiversité » (Document PDF – 396.7 ko).

En novembre 2005, un « Plan d‌’Action pour le Patrimoine Naturel » a été mis en place afin d’atteindre les objectifs et finalités de la stratégie nationale pour la biodiversité, qui porte sur :

• le maintien de la diversité des espèces et des habitats, ainsi que du fonctionnement des écosystèmes
• l‌’amélioration de la fonctionnalité de la trame écologique du territoire
• la définition d‌’indicateurs pour suivre les progrès réalisés

Pour en savoir plus, consulter le « Plan d’Action pour le Patrimoine Naturel » (Document PDF - 258.4 ko).

2- Plans Nationaux d’Actions dans le cadre du Grenelle de l’environnement

Dans la continuité des orientations de la « Stratégie Nationale pour la Biodiversité » et de son « Plan d‌’Action pour le Patrimoine Naturel », et dans le cadre du Grenelle de l‌’environnement, le Ministère de l‌’Écologie, de l‌’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEDDE) a décidé en 2007 de créer des Plans Nationaux d’Actions (PNA) en faveur des espèces menacées dans les 5 ans à venir.

Les Plans Nationaux d‌’Actions (anciens plans de restauration initiés en 1996) interviennent en complément du dispositif législatif et règlementaire relatif aux espèces protégées. Ils visent à agir en faveur de 131 espèces dites menacées présentes sur le territoire français et considérées comme en danger critique d‌’extinction. Un grand nombre de ces espèces visées concerne les départements d‌’outre-mer (DOM) et les territoires d‌’outre-mer (TOM).

Pour en savoir plus, consulter la « Liste rouge mondiale de l‌’Union mondiale pour la nature » du site UICN - Comité français.

L’objectif de ces Plans Nationaux d‌’Actions est de mettre en oeuvre des actions favorables au bon état de conservation des populations d‌’espèces menacées, mais aussi de mieux les connaître. Les PNA visent également à informer le public et les acteurs du territoire de la nécessité d‌’intégrer la protection des espèces dans les activités humaines.

Le Plan National d’Actions doit présenter une synthèse des connaissances en précisant :

• les contraintes biologiques et écologiques propres à l‌’espèce
• les causes du déclin et le bilan des actions menées en faveur de l’espèce au cours des dix dernières années
• les besoins et les enjeux de la conservation de l‌’espèce et la stratégie à long terme
• les objectifs et les actions de conservation à mener (protection, étude, communication)
• les modalités de mise en oeuvre (d’une durée de 5 ans)

Au 1er juin 2009, 55 plans nationaux d’actions sont en cours d‌’élaboration (en cours de rédaction, de mise en oeuvre et d’évaluation) en France métropolitaine et dans les départements et territoires d‌’outre-mer.

3- Circulaire du 8/09/09

Les modalités de mise en oeuvre des PNA sont précisées dans des circulaires (13/08/08, 3/10/08 et 8/09/09). La circulaire du 8 septembre 2009 a pour objet d’apporter un éclairage sur la situation des Plans Nationaux d’Actions conduits pour la préservation des espèces animales et végétales sauvages, de préciser les espèces au bénéfice desquelles des PNA seront mis en oeuvre en 2010 et d’informer sur les modifications apportées à la circulaire n°08/07 du 3 octobre 2008.

Pour en savoir plus, consulter la « Circulaire du 8/09/09 » (Document PDF – 3.2 mo).

En 2008 et pour répondre aux priorités issues du « Grenelle de l’environnement », les Plans Nationaux d’Actions mis en place concernaient notamment les espèces « Grenelle » qui ont été retenues par le MEDDE. Pour ces espèces menacées, 9 plans « Grenelle » ont été lancés en 2008 et 2009. Ils concernent les espèces suivantes :

• Plantes :
  • Bois de Catafaille noir (Zanthoxylum hetherophyllum)
  • Buglosse crépu (Anchusa crispa)
  • Astrocaryum minus
  • Bactris nancibaensis
  • Polyscias aemiliguineae
• Oiseaux :
  • Pétrel de Bourbon (Pseudobulweria aterrima)
• Reptiles & Amphibiens :
  • Leptodactyllus fallax
• Mollusques :
  • Naïades
  • Escargot de corse (Helix ceratina)

Il reste 6 plans à lancer en 2010.

D’autre part, les Plans Nationaux d’Actions s’adressent aussi à d’autres espèces menacées sur le territoire national et pour celles-ci 5 nouveaux PNA seront initiés en 2010. Ils concernent les espèces suivantes :

• Faune :
  • L’Apron du Rhône (poisson) pour lequel un plan doit être mis en oeuvre compte tenu de la situation critique de l’espèce et des contentieux engagés
  • Le Phelsuma à La Réunion (reptile)
• Flore :
  • La Petite massette (Typha minima), espèce présente dans l’est de la France
  • L’Euphorbia péplis (Euphorbia peplis), espèce présente en Corse, sur le littoral Atlantique, en Languedoc-Roussillon et en PACA
  • Une espèce en Guadeloupe et en Martinique (sera déterminée ultérieurement)

Pour en savoir plus, consulter l’ « Annexe 1 de la circulaire du 8/09/09 » (Document PDF – 3.2 mo) présentant la "Liste des plans d’actions (PA), des plans nationaux d’actions (PNA) et des stratégies nationales (ST) (*Plan Grenelle)".