Prévention des risques

Outils financiers Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

, par Claire Rigaud


Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) a été créé par la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. L’objectif initial était d’indemniser l’expropriation, ainsi que certaines mesures afférentes, de biens exposés à un risque naturel majeur prévisible regroupés autour des mouvements de terrain, les avalanches ou les crues torrentielles et qui menacent gravement les vies humaines.


Plusieurs élargissements successifs du champ d’intervention de ce fonds ont été opérés depuis pour adapter son utilisation aux besoins de la prévention des risques.

Aujourd’hui il est également mobilisé, entre autres, pour :

  • financer les études nécessaires à la réalisation des Plans de Prévention des Risques (PPR) et accompagner les particuliers et les entreprises dans la réalisation des mesures qu’imposent ces PPR,
  • assurer la participation de l’État aux Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI),
  • réaliser les travaux sur les digues domaniales.

Un guide des mesures éligibles au FPRNM est disponible sur le système d’information du développement durable et de l’environnement (SIDE).

Les interlocuteurs principaux sur le FPRNM pour la région Hauts-de-France sont les DDT(M) / services en charge de risques naturels et la DREAL / Service Eau et Nautre / Pôle risques naturels.