Mise en ligne d’un rapport d’enquête publique - Classement en RNN de la tourbière de Marchiennes Enquête publique du 9 mai 2021 au 23 mai 2021 inclus mardi 31 août 2021, par Administrateur EN Références : – Décision du Tribunal administratif de Lille du 15 avril 2021 – dossier E21000033-59 – Arrêté préfectoral du Nord du 23 avril 2021 prescrivant l’enquête publique – Code de l’environnement, notamment les articles : o L. 123-1 et s., R. 123-4 à R. 123-27 o L. 332-1 à L. 332-18, R. 332-2 à R. 332-8 Responsable du projet : Préfet du Nord Siège de l’enquête : Mairie de Marchiennes 1, rue de l’Abbaye 59870 MARCHIENNES Commissaire enquêtrice : Marinette BRULÉ Documents joints 1ère partie – Rapport d’enquête PDF | 2.8 Mio Télécharger 2ème partie – Conclusions et avis PDF | 910.6 kio Télécharger Conclusions et avis - Complément au titre de l’article R. 123-20 PDF | 509.4 kio Télécharger 3ème partie – Pièces jointes PDF | 2.9 Mio Télécharger 4ème partie - Procès-verbal de synthèse (C. env., R. 123-18) PDF | 1.8 Mio Télécharger