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Mise en ligne d’un rapport d’enquête publique - Classement en RNN de la tourbière de Marchiennes
Enquête publique du 9 mai 2021 au 23 mai 2021 inclus

, par Administrateur EN


Références :
- Décision du Tribunal administratif de Lille du 15 avril 2021 – dossier E21000033-59
- Arrêté préfectoral du Nord du 23 avril 2021 prescrivant l’enquête publique
- Code de l’environnement, notamment les articles :
o L. 123-1 et s., R. 123-4 à R. 123-27
o L. 332-1 à L. 332-18, R. 332-2 à R. 332-8


Responsable du projet : Préfet du Nord
Siège de l’enquête : Mairie de Marchiennes
1, rue de l’Abbaye
59870 MARCHIENNES


Commissaire enquêtrice : Marinette BRULÉ

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