Services

Les services de la DREAL

, par Elodie Gondran

Le service risques

Il a pour mission de réduire et de gérer les risques industriels, accidentels comme chroniques, les risques miniers, les risques hydrauliques et d’assurer la prévision des crues en s’appuyant sur des données d’hydrométrie ; il pilote l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement et s’appuie pour cela sur les unités départementales.

  • Réduire les risques des établissements industriels en examinant les études de dangers et en élaborant les plans de prévention des risques technologiques ;
  • surveiller la sécurité des équipements sous pression, des canalisations de transport de matières dangereuses et des ouvrages de distribution de gaz ;
  • réduire les pollutions industrielles ;
  • mettre en conformité les établissements relevant de la directive sur les émissions industrielles ;
  • réduire les impacts sanitaires dans le domaine de la santé environnement ;
  • assurer le pilotage de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
  • assurer toutes les missions liées à la gestion de l’après-mine, et élaborer les plans de prévention des risques miniers ;
  • assurer le contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
  • prévoir les crues dans le bassin Artois-Picardie, sur les 11 cours d’eau surveillés par l’État ;
  • produire et valoriser des données d’hydrométrie.

Les sept unités départementales

(Aisne, Artois, Hainaut, Lille, Littoral, Oise et Somme)

Elles assurent sur le terrain les missions de la DREAL qui nécessitent une action de proximité.
Les unités départementales travaillent en synergie avec les services de la DREAL qui apportent expertise, appui et pilotage sur les dossiers les plus sensibles, en lien avec les préfectures de département.

  • Instruire les dossiers relatifs aux ICPE (demandes d’autorisation d’exploiter, modifications notables, cessations d’activité totales ou partielles, études de dangers, plans de prévention des risques technologiques, bilans de fonctionnement) ;
  • prendre en compte les milieux ;
  • inspecter les installations classées (vérification du respect des prescriptions réglementaires) ;
  • émettre des avis sur projets, notamment dans le domaine de l’urbanisme ;
  • orienter vers un développement durable ;
  • contrôler les équipements sous pression et les canalisations ;
  • instruire les demandes de réception de véhicules, superviser les contrôles techniques des véhicules et des poids lourds.

Le service eau et nature

Il a pour vocation d’agir en faveur de la préservation de la qualité des eaux et milieux aquatiques, du patrimoine naturel régional et de la biodiversité, des sites et paysages. Il promeut et développe la connaissance de ces thématiques. Il intervient également dans le domaine de la prévention et de la gestion des risques naturels notamment ceux liés aux inondations et submersions marines. Il exerce ces compétences dans une posture de conseil, d’expertise, d’animateur mais peut également être plus directement impliqué en tant qu’instructeur, financeur ou par son pouvoir de police.

  • Favoriser la préservation de la biodiversité, des milieux naturels et de la fonctionnalité des écosystèmes, en développant la connaissance, la considération et en mobilisant les outils de protection des espaces et des espèces ;
  • développer la connaissance et la préservation des sites et des paysages et contribuer à la prise en compte de ces enjeux dans les aménagements ;
  • contribuer à l’atteinte du bon état écologique des eaux souterraines, superficielles et littorales en veillant à l’application des directives européennes ;
  • participer à la prévention et la gestion des risques naturels ;
  • assurer le pilotage régional de ces politiques en mobilisant les partenaires concernés et en accompagnant les territoires dans leur mise en œuvre ;
  • assurer, pour le compte du préfet du coordonnateur de bassin, la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l’eau et la coordination transfrontalière en particulier pour les directives européennes.

Le service énergie, climat, logement, aménagement des territoires

Il œuvre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs d’activité, pour maîtriser l’énergie en prenant en compte les enjeux sociaux et environnementaux de l’aménagement des territoires et du logement.

  • Impulser les actions issues du schéma régional climat air énergie, participer à la démarche dynamique régionale climat et à l’observatoire climat ;
  • agir en faveur des économies d’énergie et du développement des énergies renouvelables, mettre en œuvre en région la politique énergétique nationale, dans le respect de l’environnement ;
  • construire et porter la parole de l’État aux échelles pertinentes en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire en amont (cadrage) et en aval (avis), en intégrant les enjeux environnementaux ;
  • définir une stratégie foncière régionale et contribuer au développement de la ville durable et à la maîtrise de la périurbanisation ;
  • animer l’élaboration du cadre de cohérence aménagement transports sur l’aire métropolitaine de Lille ;
  • assurer le pilotage régional des politiques en matière de logement social et de lutte contre la précarité énergétique, suivre et évaluer leur mise en œuvre sur les territoires et l’intégration des enjeux d’efficacité énergétique des bâtiments et de qualité de la construction.

Le service information, développement durable et évaluation environnementale

Il réunit et apporte la connaissance nécessaire aux services de la DREAL, à la préparation et à l’évaluation des décisions des services de l’Etat et assure l’information des acteurs socio-économiques. Il porte les politiques de promotion du développement durable.

  • Collecter les données, les exploiter et les diffuser notamment sous forme de publications ;
  • piloter la mise en oeuvre du système d’information géographique ;
  • diffuser l’information environnementale en application de la convention d’Aarhus et coordonner les porter à connaissance ;
  • coordonner un service documentaire participant à l’information environnementale ;
  • coordonner la programmation des études pour les services des deux ministères en région et assurer leur valorisation en faveur de l’orientation des politiques ;
  • administrer, développer et animer les applications web de la DREAL tel que le site internet ;
  • veiller à l’intégration de l’environnement dans la mise en œuvre des projets aidés par le Fonds européen de développement régional et le Contrat de projets ;
  • participer au développement des filières de l’économie verte ;
  • apporter un soutien aux associations et aux secrétariats permanents de prévention des pollutions industrielles, favoriser leur participation aux démarches de concertation et encourager la sensibilisation du citoyen aux enjeux du développement durable.

Le service sécurité des transports et des véhicules

Il est chargé de la régulation et du contrôle des transports terrestres et du contrôle des véhicules, partie intégrante de la sécurité routière. Il s’appuie sur les unités départementales pour le contrôle des véhicules.

  • Vérifier la conformité au code de la route des véhicules et de leurs équipements avant leur mise sur le marché ;
  • vérifier la conformité aux règles de transport des matières dangereuses des véhicules et de leurs équipements avant leur mise sur le marché ;
  • assurer la surveillance des centres agréés pour le contrôle technique des véhicules légers et des poids lourds ainsi que de leurs réseaux ;
  • gérer l’accès à la profession du transport routier de marchandises (titres, agrément des centres de formation, examen professionnel) ;
  • assurer, à travers le contrôle sur route et en entreprise, le respect des règles de circulation et de concurrence du transport routier ;
  • définir les itinéraires et instruire les demandes de transport exceptionnel sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Le service mobilité et infrastructures

Il agit sur la demande de déplacements, pour améliorer l’offre coordonnée de transports en favorisant l’intermodalité. Il assure l’aménagement durable du réseau routier national et pilote l’utilisation des crédits de l’État en matière d’infrastructures et services de transports.

  • Définir une politique de l’État en matière de mobilité durable des personnes et des marchandises en lien avec les opérateurs ;
  • améliorer la connaissance des déplacements et animer les partenariats avec les collectivités et opérateurs ;
  • veiller à la prise en compte des enjeux de mobilité durable dans les politiques publiques portées par les collectivités territoriales ;
  • accompagner les grands projets d’infrastructures et services de transport et contribuer à l’action coordonnée des services de l’État pour faciliter leur mise en œuvre ;
  • suivre et coordonner les études et les investissements sur les réseaux ferroviaires et fluviaux dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de projet État - Région ;
  • assurer le contrôle des transports guidés et le suivi des projets de transports urbains ;
  • conduire la politique d’investissement de l’État sur le réseau routier structurant et en assurer la maîtrise d’ouvrage

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