Prévention des risques

Les services de l’État

, par Claire Rigaud


Les compétences de l’État sont partagées entre les différents services qui le composent : préfecture, direction départementale des territoires (et de la mer), direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.


Les services préfectoraux

Le Préfet de département élabore le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) et transmets au Maire les éléments de connaissance dont il dispose sur les territoires communaux concernés.

Les services préfectoraux assurent la mise en œuvre de la gestion de crise à l’échelle supra-communale (via les SIDPC et le SIRACEDPC 59) et un appui aux communes pour l’application de leurs plans communaux de sauvegarde. Elles sont chargées de la mise en œuvre du dispositif ORSEC.


La DREAL

La DREAL a en charge l’animation régionale de la politique de gestion des risques. Elle est le service chargé de l’instruction nécessaire à la labellisation des PAPI (intention, complet, avenants). Elle apporte son soutien aux structures porteuses pour l’élaboration et le montage du dossier ainsi qu’à la mise en œuvre et au suivi des PAPI dont elle est référente. Les délégations de bassin Artois-Picardie (DREAL Hauts-de-France) et de bassin Seine-Normandie (DRIEE), sont quant à elles en charge de la mise en œuvre de la directive inondation (EPRI, PGRI, TRI, SLGRI) en concertation avec les DDT(M). La DREAL (SPC) est en charge de la prévision des crues sur les tronçons surveillés par l’État dans le bassin Artois-Picardie. La surveillance des cours d’eau du bassin Seine-Normandie est assurée par le SPC Oise-Aisne, rattaché à la DREAL Grand-Est et localisé à Compiègne. Elle s’appuie pour cela sur les unités d’hydrométrie de la DREAL Hauts-de-France.

La DREAL est également en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.


Les DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer)

Les DDT(M) sont les services de proximité auprès des collectivités pour les assister dans la prévention et la gestion des risques naturels. Elles les accompagnent notamment dans l’exercice de leurs compétences. Elles veillent à l’intégration des risques naturels dans les documents de planification urbaine et pilotent les procédures de prescription et d’approbation des plans de prévention des risques naturels. Elles sont les services référents pour l’élaboration et le suivi des SLGRI (sauf DREAL pour la SLGRI de la Lys) ainsi que pour les PAPI départementaux et les nouveaux PAPI interdépartementaux en concertation avec la DREAL. Les référents départementaux inondations (RDI) sont désignés au sein des DDT(M) et assurent une mission d’appui à la gestion de crise. Ils assistent les préfets dans l’interprétation des données hydrologiques et dans leur traduction en termes de conséquences à attendre et d’enjeux territoriaux. Ils établissent également un réseau opérant avec les collectivités locales en référence aux travaux menés sur les PPR, les PAPI, les PCS et aux connaissances de terrain acquises par les DDT(M).