Les interdictions de circuler pour le transport routier de marchandises Sommaire La réglementation La réglementation L’arrêté du 16 avril 2021 interdit aux véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés au transport routier de marchandises, de circuler les samedis et veilles de jours fériés à partir du 22h00 et jusqu’à 22h00 les dimanches et jours fériés, et prévoit des restrictions particulières de circulation pour certaines sections autoroutières d’Île-de-France. Il précise par ailleurs les dérogations qui peuvent être accordées par le Préfet du département de départ du véhicule, ou de son entrée en France s’il provient de l’étranger. Chaque année, un arrêté fixe les dates d’interdiction complémentaires de circulation pendant les périodes hivernale et estivale des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge. Pour l’année 2023, consulter l’arrêté - PDF 500ko. Cette réglementation des transports routiers de marchandises s’impose à l’ensemble des transporteurs et à toutes les entreprises de transport. Pour solliciter une dérogation " au départ " du département de Nord" : renseigner le formulaire (format Word - 39 ko / format OpenOffice - 24 ko) l’adresser avec les pièces jointes à l’adresse suivante : derogpl.dreal-hdf@developpement-durable.gouv.fr Vos contacts " pour un départ " des autres départements de la région : Aisne : ddt-ism@aisne.gouv.fr Oise : ddt-derogations@oise.gouv.fr Pas-de-Calais : ddtm-circulation@pas-de-calais.gouv.fr Somme : ddtm-esr@somme.gouv.fr Pour préparer vos déplacements et être informé sur le trafic : Bison Futé Sytadin Documents joints Arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2023 PDF | 142.5 kio Télécharger Demande de dérogation - Département 59 - Arrêté 2021 .doc Word | 39 kio Télécharger Demande de dérogation - Département 59 - Arrêté 2021 .odt OpenDocument Text | 23.5 kio Télécharger