Prévention des risques

Les collectivités locales

, par Claire Rigaud


Les communes ont des obligations en matière d’information préventive, de gestion de crise et de prise en compte des risques dans l’aménagement du territoire. Ces obligations peuvent être réalisées à l’échelle des intercommunalités (EPCI).

Ces obligations ont été renforcées par la prise de la compétence obligatoire de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations au 1er janvier 2018 (loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014).


Le Maire est responsable sur le territoire communal de l’information des populations aux risques majeurs auxquels elles sont exposées. Il élabore le Document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim), organise l’affichage des consignes de sécurité et la pose des repère de crue.

Le Maire est responsable sur le territoire communal de la gestion de crise. Il définit les règles de gestion de crise dans le Plan communal de sauvegarde (PCS).


Les intercommunalités et les communes sont responsable de la prise en compte du risque dans l’urbanisme (application des PPR) soit dans les documents d’urbanisme et dans l’instruction des actes d’application du droit des sols.

Les intercommunalités peuvent candidater à l’appel à projet du Ministère de la Transition écologique et solidaire des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) permettant de réaliser des actions de gestion intégrée du risque et mobiliser des cofinancements et notamment du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (Fonds Barnier). Afin de réaliser un programme d’actions à une échelle de bassin de risque cohérente, les PAPI sont élaboré par à un syndicat mixte.


Le conseil régional, en tant qu’autorité de gestion FEDER (fonds européen) est également impliqué dans le volet financier des PAPI.