Appel à manifestation d’intérêt - Santé-environnement : ouverture d’une web plateforme collaborative d’échanges sur les bonnes pratiques des collectivités
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire et le Ministère des Solidarités et de la Santé lancent un appel à manifestation d’intérêt auprès des collectivités pour soutenir les démarches en faveur de la santé-environnement
La tendance générale de la dernière décennie montre une baisse de polluants gazeux et de métaux lourds (sauf pour l’ozone). Néanmoins, plusieurs constats ont motivé la mise en place d’un PPA à l’échelle du territoire Nord-Pas de Calais afin de réduire les concentrations dans l’atmosphère de particules (PM10, PM2,5) et de dioxyde d’azote (NO2 ). Notamment, la majeure partie du territoire est concernée par le dépassement de la valeur limite en moyenne journalière pour les PM10. Un dépassement de la valeur limite annuelle du dioxyde d’azote (NO2) a été mesuré en 2010 au niveau de l’agglomération lilloise. De plus, l’estimation des émissions futures d’oxyde d’azote (NOx) faite par l’Atmo Nord-Pas de Calais montre un risque de dépassement pour la Métropole Européenne Lilloise.
Le PPA Nord-Pas-de-Calais a été approuvé le 27 mars 2014. Son arrêté inter préfectoral de mise en œuvre a été signé le 1er juillet 2014.
Les mesures du PPA du Nord-pas-de-Calais en bref
Le plan d’actions du PPA s’articule autour de 14 mesures réglementaires et de 8 mesures d’accompagnement. Elles couvrent 9 grands domaines d’action en faveur du rétablissement d’une qualité de l’air extérieure satisfaisante :
le chauffage au bois, les chaudières, les chaufferies collectives et les installations industrielles : interdiction d’installer des équipements de chauffage au bois non performants, limitation des émissions, information des professionnels du contrôle des chaudières et sensibilisation des particuliers (chauffage au bois)
le brûlage des déchets verts et de chantier à l’air libre : rappel de l’interdiction
la mobilité et le transport : plans de déplacement rendus obligatoires pour les établissements les plus importants (entreprises, administration, établissements scolaires), covoiturage, réduction de la vitesse, flottes de véhicules, modes de déplacements moins polluants, plans de déplacement urbain, charte « CO2, les transporteurs s’engagent »
l’aménagement du territoire : prise en compte de la qualité de l’air dans les documents de planification (SCoT, PLU, PDU, PLUi) et les études d’impacts liés aux projets d’aménagement
l’usage de produits phytosanitaires : dispositif écophyto, sensibilisation et formation
le réglage des engins de travail du sol (engins agricoles, engins forestiers, engins utilisés pour les espaces verts et la voirie) : passage sur banc d’essai moteur
les émissions industrielles : limitation des émissions, amélioration des connaissances et de la surveillance
les épisodes de pollution : mise en œuvre de la procédure interpréfectorale d’information d’alerte de la population
la sensibilisation du grand public sur le long terme
Pour découvrir quelles mesures vous concernent, consultez la rubrique « Comment agir ? » qui propose une entrée par profil (particulier, entreprise, professionnel du transport ou du chauffage, usager du sol, établissement scolaire…).
Consultez et téléchargez le PPA du Nord-Pas-de-Calais
Les documents de présentation synthétiques, d’avril 2014
