Porter à Connaissance (PAC)

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Le Géoportail de l’urbanisme et la mise en ligne de documents d’urbanisme

, par Claire Rigaud

Le GPU, c’est quoi ?

Dans le cadre de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), l’Etat met en place le portail national de l’urbanisme, dit Géoportail de l’urbanisme ou GPU. Il permet de visualiser les documents suivants :

  • Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
  • Les Plans d’Occupation des Sols (POS)
  • Les Cartes Communales (CC)
  • Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
  • Les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCOT)

Quelles sont les échéances et les effets attendus ?

Le GPU est actuellement dans une phase d’alimentation initiale. Aussi, peu de documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique sont consultables pour le moment.

Au 1er janvier 2020, le portail national de l’urbanisme sera la plate-forme légale de publication et de consultation des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique dématérialisés.

L’information du public et des acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme sera ainsi grandement simplifiée et contribuera à faciliter les projets de construction.


Qui participe au GPU et comment ?

L’alimentation du GPU se fait par les autorités compétentes qui doivent respecter le format numérique défini par le Conseil National de l’Information Géographique (CNIG)*, conformément aux articles L.133-2 et L.133-4 du Code de l’urbanisme.
*Les formats numériques définis par le CNIG sont déterminés et publiés ici.

La DREAL et les DDT(M) de Nord – Pas-de-Calais Picardie sont associées pour accompagner le déploiement progressif du Géoportail de l’urbanisme.


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