Le CRC dans les Hauts-de-France Sommaire L’organisation Les contrôles en région Les non-conformités constatées Les non-conformités récurrentes L’organisation Dans les Hauts-de-France, le CRC est assuré par plusieurs contrôleurs répartis entre : la DREAL qui intervient dans le Nord et le Pas-de-Calais les DDT(M) de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme à l’échelle de leur département le CEREMA sur toute la région (uniquement pour des contrôles en acoustique depuis 2020)Les contrôles en région Les non-conformités constatées 98 % des 46 opérations contrôlées en 2022 ont permis de constater au moins une non-conformité. Ce taux de non-conformité est légèrement supérieur à celui relevé sur la France entière (85 %). Ainsi ce sont un peu plus de 400 non-conformités constatées in situ en 2022 dans les Hauts de France, soit une moyenne avoisinant les 9 non-conformités par opération contrôlée. Le taux de non-conformité varie fortement selon les rubriques. La rubrique « accessibilité » est la plus sujette aux non-conformités avec une moyenne proche de 5 non- conformités par opération contrôlée, ce qui s’explique par ailleurs par le grand nombre de points de contrôles. Les non-conformités récurrentes Les bilans annuels révèlent certaines non-conformités récurrentes Acoustique Problèmes de bruit intérieur (bruits aériens, chocs, équipements) Isolations phoniques de façade insatisfaisantes donnant sur infrastructure de transport Mauvais traitements acoustiques des circulations communes Garde-corps Hauteurs insuffisantes de garde-corps ou de barres d’appui Vides trop importants entre éléments de garde-corps Aération Absences d’entrée d’air sur menuiseries Absences, insuffisances ou excès de dépression aux bouches d’extraction d’air Bouches d’extraction non conformes Absences ou non-fonctionnements de l’alarme VMC dans les collectifs Sécurité incendie Gaines techniques ou traversées de plancher non coupe-feu Stockages d’éléments combustibles dans gaines techniques ou box de stationnement Bloc-portes non coupe-feu / pare-flamme Portes fermant à clef de l’intérieur du parc de stationnement Circulations piétonne non distincte de la circulation véhicules Défauts de signalétique sur portes, cheminements piéton et parcs de stationnement Absences de l’affichage des plans et consignes de sécurité Absences de moyens de lutte contre l’incendie Non-fournitures du registre de sécurité Accessibilité Absence d’attestation d’accessibilité Problèmes de pente du cheminement extérieur, hauteur de ressaut, espace de manœuvre Places de parking adaptée trop éloignée, non marquées et non raccordées au cheminement d’accès Absences de repérage de l’accès principal et du choix de cheminement Absences de contraste visuel sur parties vitrées, dLes e protection sous escaliers, de repérage des saillies, de contrastes 1ere et dernière contre marche et éclairage insuffisant des parties communes Problèmes dimensionnels des escaliers Nez de marche trop importants, non continuité de main courante Non respect des caractéristiques de base des logements Numérotations d’étage sur palier Thermique Absences d’attestations RT2012 Justifications de mise en œuvre des isolants