Transports et véhicules

La réglementation du transport exceptionnel

, par Claire Rigaud


La circulation des transports exceptionnels est réglementée par l’arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensemble de véhicules comportant plus d’une remorque.


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