La gestion économe du foncier : comment l’État accompagne les collectivités ? Sommaire Au niveau local Fiches outils| Fiches outils Le fond friches| Le fond friches Réalisez vos projets locaux| Réalisez vos projets locaux Ressources, projets ruraux et urbains| Ressources, projets ruraux et urbains Les informations nationales Au niveau local voici quelques exemples permettent d’illustrer la manière dont la DDTM du Nord agit avec les territoires pour accompagner les transitions, notamment en matière de préservation des sols. La mobilisation, le partage de la connaissance, la mobilisation La mobilisation et le partage de la connaissance en matière d’artificialisation constituent les priorités de l’action de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord auprès collectivités territoriales. Ces données permettent d’objectiver les dynamiques d’artificialisation et de contribuer à la réflexion des élus lors de l’élaboration des documents d’urbanisme, notamment intercommunaux. Face à la complexité des enjeux de la réduction de la consommation foncière, la DDTM actionne plusieurs leviers pour accompagner les collectivités. Les programmes locaux de l’habitat La DDTM, en partenariat avec les élus et les opérateurs, s’efforce de concilier la production de logements locatifs sociaux, la maîtrise de l’étalement urbain et la protection de la ressource en eau. Ce travail s’accompagne d’une réflexion plus technique sur la mise en œuvre de nouveaux outils opérationnels. L’aide des architectes - paysagistes conseils et de l’ANCT Pour accompagner les évolutions nécessaires, la DDTM déploie une aide méthodologique via ses architectes et paysagistes conseils qui, avec les porteurs de projets, favorisent des nouvelles formes d’habitat dans le respect des paysages et du patrimoine. En cela, la DDTM constitue un service de proximité auprès des collectivités. Une proximité qui est renforcée dans le cadre du comité local de cohésion des territoires. Ainsi, la DDTM, en qualité de délégation locale de l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), met à disposition des collectivités qui la sollicitent, l’ensemble des compétences réunies par l’ingénierie publique du département. Des rencontres et des engagements écrits La gestion économe du foncier ne peut être abordée sous le seul angle de la technique et de la réglementation. La DDTM du Nord favorise l’échange direct avec les élus via des moments privilégiés, tels que l’organisation d’un colloque portant sur la thématique des “territoires en transition” afin d’expliciter la politique de lutte contre l’artificialisation. Cet effort de pédagogie et de dialogue passe aussi par la formalisation d’engagements écrits entre les partenaires. Ainsi en 2022 le Préfet, la profession agricole, le département et les associations d’élus ont signé la charte agriculture & urbanisme qui tend à favoriser la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, réguler les conflits d’usage et donner une visibilité claire sur la réglementation en vigueur. Fiches outils Voir les fiches outils issues du guide pratique pour limiter l’artificialisation des sols. Cette boîte à outils contient des fiches pédagogiques et des retours d’expériences innovantes qui illustrent les bonnes pratiques en matière de gestion économe de l’espace, tout en préservant une qualité de vie certaine. Le fond friches La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Retrouvez les informations sur les lauréats en HDF des appels à projets 2021 - 2022 Réalisez vos projets locaux Chaque jour, des collectivités comme la vôtre trouvent des aides pour financer et accompagner leurs projets sur de nombreuses thématiques. Vous aussi, découvrez les aides disponibles et paramétrez des alertes pour donner vie aux ambitions de votre territoire. Retrouvez les aides disponibles Ressources, projets ruraux et urbains Retrouvez des ressources et expériences menées en France, en ville et à la campagne, sur la plateforme de l’ademe dixit.net c’est ici Les informations nationales