La gestion économe du foncier : comment l’État accompagne les collectivités ?

, par Administratrice SB

La mobilisation et le partage de la connaissance en matière d’artificialisation constituent les priorités de l’action de la DDTM [1] du Nord auprès collectivités territoriales. Ces données permettent d’objectiver les dynamiques d’artificialisation et de contribuer à la réflexion des élus lors de l’élaboration des documents d’urbanisme, notamment intercommunaux.

Ainsi, face à la complexité des enjeux de la réduction de la consommation foncière, la DDTM actionne plusieurs leviers pour accompagner les collectivités. À titre d’illustration, par le biais des programmes locaux de l’habitat, la DDTM, en partenariat avec les élus et les opérateurs, s’efforce de concilier la production de logements locatifs sociaux, la maîtrise de l’étalement urbain et la protection de la ressource en eau. Ce travail s’accompagne d’une réflexion plus technique sur la mise en œuvre de nouveaux outils opérationnels.

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En la matière, les dispositions de la loi Climat et les objectifs poursuivis par le SRADDET [2] Hauts-de-France, poseront nécessairement la question de l’acceptabilité des nouvelles formes d’habitat. Pour accompagner ces évolutions, la DDTM déploie une aide méthodologique via ses architectes et paysagistes conseils qui, avec les porteurs de projets, favorisent des nouvelles formes d’habitat dans le respect des paysages et du patrimoine. En cela, la DDTM constitue un service de proximité auprès des collectivités.

Une proximité qui est renforcée dans le cadre du comité local de cohésion des territoires. Ainsi, la DDTM, en qualité de délégation locale de l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), met à disposition des collectivités qui la sollicitent, l’ensemble des compétences réunies par l’ingénierie publique du département.

Toutefois, la gestion économe du foncier ne peut être abordée sous le seul angle de la technique et de la réglementation. La DDTM favorise donc l’échange direct avec les élus via des moments privilégiés, tels que l’organisation d’un colloque portant sur la thématique des “territoires en transition” afin d’expliciter la politique de lutte contre l’artificialisation.

Cet effort de pédagogie et de dialogue passe aussi par la formalisation d’engagements écrits entre les partenaires. Ainsi cette année verra le préfet, la profession agricole, le département et les associations d’élus signer la charte agriculture & urbanisme qui tend à favoriser la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, réguler les conflits d’usage et donner une visibilité claire sur la réglementation en vigueur.

Notes

[1DDTM : Direction départementale des territoires et de la mer

[2Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires

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