Eau et Biodiversité

La continuité écologique des cours d’eau

, par Diane GRUSZKA


La continuité écologique des cours d’eau consiste en la libre circulation des poissons migrateurs et le transport suffisant des sédiments. Elle est mentionnée dans L’article L. 214-17 du Code l’Environnement, et concerne des listes de cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux établies par les arrêtés préfectoraux de Bassin du 20 décembre 2012 pour le bassin Artois-Picardie et du 4 décembre 2012 pour le bassin Seine-Normandie.


L’article L. 214-17 interdit la création de nouveaux ouvrages (type moulins, barrages, seuils…) faisant obstacles à la continuité écologique et impose des obligations d’aménagement sur les ouvrages existants (dispositifs de franchissement piscicole, destruction ou contournement des obstacles…) dans un délai de cinq ans renouvelable.