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L’encadrement des loyers à Lille entrera en vigueur à compter du 1er mars 2020

, par Claire Rigaud


Le préfet du Nord a pris un arrêté, en date du 30 janvier 2020, encadrant les loyers pour la commune de Lille à partir du 1er mars 2020.

En effet, comme le prévoit la loi n°2018-1021 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN), les établissements publics de coopération intercommunale disposent d’une compétence en matière d’habitat et peuvent ainsi demander que soit mis en place un encadrement du niveau des loyers sur tout ou partie du périmètre de l’observatoire local de l’habitat.

L’arrêté d’encadrement des loyers pour la commune de Lille fait ainsi suite à une demande de la Métropole européenne de Lille (MEL). La loi ELAN permet l’expérimentation du dispositif pour 5 ans dans les collectivités qui le souhaitent.


Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse (format PDF - 88 ko).

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