L’État et la Région mobilisent les acteurs autour du plan régional d’efficacité énergétique Communiqué de presse

Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, Philippe Rapeneau, vice-président de la Région Hauts-de-France en charge de la transition écologique, de la Troisième révolution industrielle et de la bioéconomie et Hervé Pignon, directeur régional de l’ADEME, mobilisent les acteurs de la rénovation énergétique de l’habitat.

Une centaine d’acteurs du territoire concernés par la rénovation énergétique des logements, ont été réunis au siège de Région, ce 23 avril, pour échanger et identifier les leviers qui doivent permettre de massifier les efforts de rénovation.

Dans le cadre du Plan climat et de la stratégie logement du Gouvernement, le ministre de la Transition écologique et solidaire et les ministres de la Cohésion des territoires, ont lancé début 2018 une concertation sur la rénovation énergétique des bâtiments. Par ailleurs, la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a confié à la Région Hauts-de-France la responsabilité d’élaborer le plan régional d’efficacité énergétique en étroite collaboration avec l’État et l’ADEME.

^{© DREAL Hauts-de-France}

Cette cause priorité gouvernementale, présente des enjeux particulièrement importants en Hauts-de-France.

La majeure partie des logements individuels et collectifs date d’avant 1975. Ces logements sont coûteux à chauffer et génèrent des émissions de gaz à effet de serre, tout en étant pour une partie d’entre eux d’un confort limité et d’une qualité sanitaire insuffisante.

Ainsi, les schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) du Nord – Pas-de-Calais et de Picardie ont défini des objectifs ambitieux de réhabilitation énergétique, évalués à 63 000 logements par an sur le territoire des Hauts-de-France, dont 53 000 logements privés et 10 000 logements publics.

Tous les acteurs sont appelés à se mobiliser pour relever ce défi de la rénovation énergétique des logements en Hauts-de-France. La Région, l’ADEME et l’État leur proposeront un nouveau rendez-vous à la rentrée pour poursuivre la réflexion et faire un point d’avancement sur le plan régional.

Les enjeux de la rénovation énergétique

Une politique partenariale avec des moyens financiers importants

La Région, s’est vue confier par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, le rôle de cheffe de file pour élaborer le Programme régional pour l’efficacité énergétique (PREE). Ce dernier vise à définir les modalités de l’action publique en matière d’orientation et d’accompagnement des propriétaires privés, des bailleurs et des occupants pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique.

Le PREE décline les objectifs de rénovation énergétique fixés par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) qui intègre désormais le SRCAE et sera soumis pour approbation au préfet de région. Un protocole de collaboration signé ce 23 avril acte les pistes de réflexion que la Région, l’ADEME et l’État doivent conduire ensemble pour aboutir à la définition du PREE.

L’État, au travers des aides de l’ANAH, intervient sur tout le territoire. L’Agence est le partenaire des collectivités, pour déployer le programme « Habiter mieux » dont l’ambition est de rénover 75 000 logements par an pendant 5 ans.

Les collectivités partenaires accompagnent les professionnels dans la montée en compétence via des plateaux techniques dits Praxibat et un programme de formation intégrée au travail (FIT). En lien avec l’ADEME et la Région, elles soutiennent par ailleurs le réseau des Espaces info énergie pour apporter un conseil neutre et gratuit sur la rénovation énergétique et les énergies renouvelables. Les 50 conseillers info énergie ont contribué à la réalisation de plus de 93 millions de travaux en Hauts-de-France en 2017.

Les EPCI sont également mobilisés sur ce sujet, notamment pour l’organisation d’un service d’information et de conseil aux habitants, le cofinancement des dispositifs de l’ANAH, l’animation des professionnels.

Des moyens importants pour soutenir financièrement les travaux des particuliers

Les principaux leviers de l’État

Au-delà des outils nationaux (crédit d’impôt, prêt à taux zéro, certificats d’économie d’énergie), le programme « Habiter mieux » de l’ANAH se déploie depuis 2011 dans la région. En 2018, il doit permettre de rénover 6 220 logements pour des ménages modestes, avec un budget alloué de 80 millions d’euros. Le taux de subvention des travaux peut aller jusqu’à 60 %.

Le nouveau levier de la Région

La Région a voté le 27 mars dernier, un nouveau dispositif de soutien financier présenté à tous les acteurs lors de cette matinée. Ce sont 1 000 à 2 000 euros d’aides qui seront apportés à des ménages modestes, en complément des aides de l’ANAH, sous certaines conditions. Pour 2018, cette aide est dotée d’une enveloppe de 4,7 millions d’euros.

De nombreux EPCI apportent des aides financières complémentaires aux aides de l’ANAH et mettent en place pour certains des dispositifs d’aide à la solvabilisation des ménages.

Être à la hauteur des enjeux pour les citoyens de la région en mobilisant tous les acteurs

Malgré les moyens financiers importants, le mouvement massif de rénovation des logements se fait
encore attendre. Pour y arriver, de nombreux acteurs peuvent jouer un rôle pour :

• mieux informer les habitants : travailleurs sociaux, magasins de bricolage, artisans et tous ceux qui sont au contact des habitants pour conseiller et informer sur les aides existantes.
• faciliter la solvabilisation des ménages : des expériences existent en termes de microcrédits, de financements solidaires, certains EPCI mettent en place des caisses d’avance.
• former les artisans et les aider à se structurer afin de répondre à la demande des habitants de manière réactive via la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), la Fédération française du bâtiment (FFB), et avec l’appui du CD2E* (Création développement des éco-entreprises).
• développer des expériences innovantes, permettant de garantir des résultats satisfaisants en réduisant les délais et les coûts, et en diffusant les bonnes pratiques.

Contacts presse

^{* CD2E : cluster sur les éco-technologies, basé à Loos-en-Gohelle, dont la compétence est désormais étendue à toute la région Hauts-de-France}