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Incendie de Lubrizol : le préfet du Nord modifie l’arrêté de restrictions sanitaires de mise sur le marché de produits alimentaires

, par Claire Rigaud


Le périmètre de l’arrêté du 29 septembre 2019 reste inchangé.

Les communes concernées par les restrictions sont :

  • la commune de Villereau (arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe) ;
  • la commune de Douai (arrondissement de Douai).

L’article 3 modifié autorise la récolte des productions végétales.

L’article 3 de l’arrêté du 29 septembre relatif aux restrictions des activités agricoles est modifié.

Il autorise la récolte sous réserve que les productions végétales récoltées soient tracées, identifiées et consignées de façon séparée sur l’exploitation sous la responsabilité de l’exploitant jusqu’à l’obtention de garanties sanitaires sur les productions sur la base de contrôles officiels et d’une évaluation du risque sanitaire.

Ne sont plus désormais concernés :

  • les végétaux non exposés aux retombées de suies, en particulier les productions sous serre ou sous tunnel (cultures sous abri ) ;
  • les denrées issues d’animaux non exposés et alimentés par des aliments non exposés.

L’article 4 relatif à la mise sur le marché des produits sous la responsabilité de l’exploitant est supprimé.

L’article 4 stipulant qu’après la levée des mesures citées à l’article 3, la mise sur le marché s’effectuait sous la responsabilité de l’exploitant, qui devait vérifier au besoin par des auto-contrôles, la conformité sanitaire de ces produits est supprimé.

Michel Lalande assure prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les populations en toute transparence. Toutefois, il entend concilier le principe de précaution avec le principe de réalité. Ce nouvel arrêté permet ainsi aux agriculteurs concernés l’assouplissement des contraintes tout en garantissant de manière efficace la conformité sanitaire des produits mis sur le marché.

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