Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au retournement de prairies permanentes sur les communes de Viesly et Briastre (59)

Documents joints

PDF | 279 kio

Télécharger

Dans la même rubrique

Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies sur la commune d’Allery (80)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un projet de forage d’eau de 70 m de profondeur avec prélèvement d’eau de 5 000 m³ / an pour l’abreuvement des animaux et lavage des équipements de traite sur la commune de Etroeungt (59)
Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage agricole sur la commune de Amblainville (60)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement d’une ancienne terre agricole sur la commune de Saint-Vaast-lès-Mello (60)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 0,93 hectares de prairie de fauche sur la commune de Grincourt-Lès-Pas (62)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 2,93 hectares de terres agricoles libres et de prairie sur la commune de Zouafques (62)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de changement de l’espèce et de la technique d’élevage (mytiliculture vers ostréiculture) en vue de l’exploitation de l’huître creuse, sur la commune d’Oye-Plage (62)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de 2 bâtiments d’activités tertiaires situé dans la commune d’ENNETIERES-EN-WEPPES (59)
Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies sur la commune d’Aibes (59)
Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de mise en 2 fois 2 voies de la RD500 et de la RD25 sur les communes de Sin-le-Noble et Dechy (59)