Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au passage de la rubrique 21891-1 à la rubrique 2781-2 d’une unité de méthanisation agricole sur la commune de La Chaussée-Tirancourt (80)

Documents joints

PDF | 31.2 Mio

Télécharger

Dans la même rubrique

Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une zone d’activités tertiaires situé dans la commune de Radinghem-en-Weppes (59)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Feuillères (80)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de deux prairies permanentes sur la commune de Zouafques (62)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Quiévelon (59)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de campus Massey Fergusson sur la commune de Beauvais (60)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la construction d’un bâtiment à vocation logistique de 9000m² dans la continuité du bâtiment existant de la Brasserie Goudale sur la commune d’Arques (62)
Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies sur la commune d’Allery (80)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un projet de forage d’eau de 70 m de profondeur avec prélèvement d’eau de 5 000 m³ / an pour l’abreuvement des animaux et lavage des équipements de traite sur la commune de Etroeungt (59)
Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage agricole sur la commune de Amblainville (60)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement d’une ancienne terre agricole sur la commune de Saint-Vaast-lès-Mello (60)