Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la régularisation de la déclaration d’un forage existant de 95 m de profondeur pour l’abreuvement d’un élevage porcin sur la commune de Nieppe (59)

Documents joints

PDF | 290.3 kio

Télécharger

Dans la même rubrique

Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du chemin vert du Plateau picard entre les communes de Saint-Just-en-Chaussée et Royaucourt (60)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Frencq (62)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Vendegies-sur-Ecaillon (59)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réaménagement de la rue Jean Jaurès sur la commune de Fresnes-sur-Escaut (59)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une ferme aquacole durable sur la commune d’Hem (59)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création, requalification et élargissement de voiries dans la cité 12/14 sur la commune de Lens (62)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconversion d’un site industriel situé dans les communes de Croix et Wasquehal (59)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une zone d’activités tertiaires situé dans la commune de Radinghem-en-Weppes (59)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Feuillères (80)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de retournement de deux prairies permanentes sur la commune de Zouafques (62)