Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la mise en terre arable de prairie dans le but d’augmenter la surface agricole utile arable sur la commune de Sergy (02)

Documents joints

PDF | 554.3 kio

Télécharger

Dans la même rubrique

Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconversion d’une friche commerciale situé dans la commune de Lambres-lez-Douai (59)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de prélèvement des eaux souterraines en vue de la création d’un troisième réservoir d’eau potable sur la commune de Prémesques (59)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réhabilitation du forage d’Amblainville pour l’irrigation des cultures sur la commune d’Amblainville (60)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de la société ACIA AUTOMOTIVE sur la commune de Doullens (80)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’euro véloroute n°5 sur les communes d’Arques et de Saint-Omer (62)
Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de 8,7 ha de prairies sur la commune de Quend (80)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’un boisement sur 0.93 HA sur la commune de Grincourt-lès-Pas (62)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation de paulownia sur la commune de Feuillères (80)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la déclaration de création d’un seul forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de Combles (80)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la construction d’un bâtiment agricole à couverture photovoltaïque pour le stockage du fourrage et de matériel sur la commune de Servins (62)