Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet d’aménagement du quartier chasse Royale V2 situé sur les communes de Valenciennes et La Sentinelle (59)

Documents joints

PDF | 29.9 Mio

Télécharger

Dans la même rubrique

Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de rénovation d’une surface de vente de produits à dominante alimentaire situé dans la commune de MERLIMONT (62)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de création d’une voirie du docteur Roux situé sur la commune de Hem (59)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’une voirie du docteur Roux situé sur la commune de Hem (59)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au retournement de prairie permanente sur la commune de Lafresguimont-Saint-Martin (80)
Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de défrichement dans le cadre d’un projet immobilier sur la commune de Maignelay-Montigny (60)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 1 hectare, sur la commune de Bonnières (60)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 2,09 ha sur la commune de Serain (02)
Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’un forage d’eau de source, sur la commune de Canly (60)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de station de stockage d’électricité et de poste de transformation sur la commune d’Estaires (59)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de Paulownia sur les communes de Bitry et Attichy (60)