Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de salle de sports destinée à la pratique du PADEL avec 9 terrains sur la commune de Saint-Amand-les-Eaux (59)

Documents joints

PDF | 604.8 kio

Télécharger

Dans la même rubrique

Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de 4 prairies sur les communes de Catillon-sur-Sambre (59) et Fesmy-le-Sart (02)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement de 15,56 hectares de foncier agricole en vue de produire du bois d’oeuvre sur la commune de Rimboval (62)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement de 1,9 hectare sur la commune de Merckeghem (59)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’une zone d’aménagement concertée de la Grande Couture sur la commune de Clairoix (60)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de transfert d’une plateforme de stockage sur la commune de Sequedin (59)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de retournement de prairies sur les communes de Plomion et de Coingt (02)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de retournement de 49,82 hectares de prairies sur la commune de Sommeron (02)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projetde retournement de 1,47 hectares de prairies jouxtant 3,99 hectares retournés en 2024 sur la commune Boisbergues (80)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de deux terrains de PADEL situé sur la commune de Courrières (62)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de retournement sans compensation de prairies permanentes sur la commune de Roy-Boissy (60)